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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
187 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 121 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. L'amendemen...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 122 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux ame...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel...
L'amendement n° 155, présenté par MM. Vasselle et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 142-1 du code de l'environnement est supprimé. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 25 ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 243, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 822-1 et L. 822-2 du code de ...
L'amendement n° 30, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre IV Améliorer les outils d'acquisition foncière La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 4.
Je suis saisi de vingt-cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 429, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral...
L'amendement n° 31, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A - Remplacer le premier alinéa du I de cet article par les dispositions suivantes : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : I- Le livre II du code de l'urbanisme est complété par un titre IV ainsi rédigé : « Titre IV « Droit...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 32 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 123 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 342 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes...
L'amendement n° 217, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : A- Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 30 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville, après les mots : « à des sociétés dont il détient la majorité du capital » insérer les mots : « , aux établissements publi...
L'amendement n° 244, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 30 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991, remplacer les mots : « L. 300-1 du code de l'urbanisme » par les mots : « L. 302-1 du cod...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 33 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 124 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 343 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes...
L'amendement n° 34, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 30 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991, supprimer les mots : « les sociétés dont il détient la majorité du capital ». La parole est à M. le rappor...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 35 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 125 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article po...
L'amendement n° 36, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 30 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991, remplacer les mots : mentionnés au premier alinéa doivent notifier par les mots : mentio...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 37 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 126 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter la deuxième phrase du sixième alinéa du texte proposé par le I ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 38 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 127 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la troisième phrase du sixième alinéa du texte proposé par le I de c...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 39 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 128 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant la dernière phrase du sixième alinéa du texte proposé par le I de c...
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 30 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Si l'État, les sociétés et les établissements publics m...
