Réforme de l'hôpital

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (texte de...

La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade. (Applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) Mon cher collègue, je ne devrais pas, théoriquement, vous permettre de vous exprimer, car vous ne vous êtes pas inscrit préalablement dans la discussion générale… Toutefois, comme j’éprouve à votre égard un grand respect, j’accepte volontiers de déro...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre part...

Sur les articles 1er à 3 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les contrats d’exercice libéral conclus avant le 1er janvier 2012 sont mis en conformité avec les dispositions du même article du code de la santé publique dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi. ...

Sur les articles 6 à 25, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté précédemment par le Sénat, je donne la parole à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement précédemment adopté par le Sénat. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 272 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le rapporteur.

Pour faire partie de la commission des affaires sociales, je tiens à dire combien j’ai apprécié de travailler avec vous, monsieur le rapporteur. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Bon nombre de nos collègues ici présents, parmi lesquels beaucoup sont membres de la commission des affaires sociales, ont décidé de ne pas se représenter. Pour ma part, j’ai eu la chance de commencer mon mandat à la commission des affaires sociales, sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade. Par son exigence et sa rigueur, il a contribué à ma...

L’article 16 modifie la procédure de transformation des établissements ou services sociaux et médico-sociaux. Cette question est très importante et les représentants des départements, qui sont moteurs en la matière, savent combien il est difficile de porter jusqu’au bout de tels projets. En effet, les transformations d’établissements et servi...

Pour notre part, nous voterons l’amendement n° 37, défendu par Jacky Le Menn. On nous dit toujours que la prévention est intégrée. Madame la secrétaire d’État, vous venez de faire référence à la pratique des professionnels en matière de prévention, et, de toute évidence, chacun peut en faire l’expérience avec son médecin traitant. Mais l’inst...

Les services d’aide à domicile prestataires sont au cœur des préoccupations des grandes fédérations de services d’aide prestataires ou agréés, mais aussi des conseils généraux. L’Assemblée des départements de France ne s’y est pas trompée, qui y a consacré une réflexion importante. Vous nous renvoyez au dossier de la perte d’autonomie, monsieu...

Les maisons de santé pourraient être, à notre avis, un mode d’exercice intéressant pour les professionnels de santé, notamment les jeunes, qui, à chaque fois qu’ils sont interrogés, font part de leur volonté de trouver un mode d’exercice susceptible de rompre l’isolement qui peut être le leur. Nous l’avons dit lors de la discussion générale, s...

Annie David a dit l’essentiel. Par la suppression du contrat santé solidarité, vous cherchez – c’est très clair – à satisfaire les médecins libéraux. Le Président de la République, entré en campagne électorale, a donné mission au Gouvernement de lever tous les obstacles susceptibles d’entraver sa course vers l’élection présidentielle…

Ces obstacles étaient de trois sortes : il y avait le monde agricole qui, les années précédentes, s’était clairement manifesté ; il y avait aussi le monde médical ; il y avait enfin le monde des artisans et des petits patrons. Pour ce qui nous concerne, nous vivons dans des villes où, sans parler de « déserts médicaux » – ce ne serait pas tout...

Cela ne vous étonnera pas, nous voterons contre cet amendement. Il s’agit, me semble-t-il, d’un problème sérieux. Malheureusement, il n’y a jamais pu avoir de débat public avec l’ensemble des données économiques et territoriales sur le sujet en raison d’une volonté de la profession de se protéger. Nous voyons donc bien qu’un tel dispositif ser...

L’article 3 bis AA, qui résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par un député de la majorité, introduit une précision importante destinée à rassurer, une fois de plus, les médecins libéraux : les SROS ne seront pas opposables.