Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 322, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé : Dans la première phrase du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots : et au plus tard le 22 décembre 2013 insérer les mots : , après intervention du décret prévu au deuxième alinéa du I du prése...

L'amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Biwer et Béteille, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement par les mots : tout en tenant compte des enjeux énergétiques du pays La parole est à M. Claude Biwer.

L'amendement n° 197 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 323, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé : Dans le V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, remplacer les mots : ne sont applicables ni ...

L'amendement n° 416 rectifié ter, présenté par MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Hérisson, Doublet et Braye, est ainsi libellé : Compléter le V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement par les mots : , ni au Rhône, en raison de son influence int...

L'amendement n° 416 rectifié ter est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 323 ?

L'amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Bailly et Revet, Mme Sittler, MM. César, Mortemousque, Ginoux et Vasselle, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque département, le préfet établit la liste des cours d'eau. La parole est à M. Charles Revet.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 686, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n°355 rectifié par les mots : le long desquels il est nécessaire, en application des critères d'écoconditionnalité, d'implanter des bandes enherbé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 5.

L'amendement n° 544, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 215-14, du code de l'environnement, après le mot : régulier insérer les mots : et sélectif et après le mot : e...

L'amendement n° 544 est retiré. L'amendement n° 14, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement, remplacer le mot : dépôts par le mot : atterrissements ...

L'amendement n° 354 rectifié, présenté par MM. Bailly, Revet, César, Mortemousque, Ginoux et Vasselle, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement par les mots : , sans qu'une autorisation soit nécessaire. La parole est ...

L'amendement n° 354 rectifié est retiré. L'amendement n° 15, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement, remplacer les mots : à défaut par les mots : le...

L'amendement n° 16, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 418 rectifié bis, présenté par MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Doublet et Braye, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « La procédure de déclaration d'int...

L'amendement n° 418 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 541, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code environnement, par deux alinéas ainsi rédigés : « L'obligation d...

L'amendement n° 541 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement : « ...

Le sous-amendement n° 417 rectifié ter, présenté par MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Doublet, Lecerf et Hérisson, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 17 pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lo...

Le sous-amendement n° 417 rectifié ter est retiré. Monsieur le rapporteur, que pensez-vous de la suggestion de M. Beaumont ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement : « Art. L. 215-15. - I. - Les opérations groupées d'entretien régulier d'un ...

L'amendement n° 358 rectifié est retiré. L'amendement n° 542, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, remplacer les mots : opérations groupées par les mots : opérations planifiées ...