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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
418 interventions trouvées.
L'amendement n° 194 rectifié est retiré. Madame Sittler, les amendements n°s 113 rectifié bis et 307 rectifié quater sont-ils maintenus ?
L'amendement n° 72, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Les amendements n°s 113 rectifié bis et 307 rectifié quater sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 305 rectifié quater.
L'amendement n° 49, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 1° ter de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 122 est présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont, J. Blanc et Bailly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 21, insérer un ...
L'amendement n° 73, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 49 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 272, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° de cet article : 3°. - Les deux pre...
En conséquence, l'article 27 septdecies est supprimé. TITRE III PLANIFICATION ET GOUVERNANCE CHAPITRE IER Attributions des départements
L'amendement n° 354, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
L'amendement n° 160, présenté par M. Cambon et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer par trois alinéas les deux premiers alinéas de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales par les mots : de production, d'approvisionnement et de distr...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 3232-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3232-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232...
L'amendement n° 355, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Repentin et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...
Le sous-amendement n° 367, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ain...
Le sous-amendement n° 222 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Vial, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 74 pour l'article L. 3232-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots : dans des conditions déterminées par convention La parole est à M. Pierre Hérisson.
L'amendement n° 50, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le troisième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer par trois alinéas les deux premiers alinéas de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les immeubles...
M. le président. Vous savez que je fais toujours preuve d'une grande mansuétude à votre égard, ma chère collègue !
Le sous-amendement n° 298 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix et Soulage, et Mme Férat, est ainsi libellé : I. - Au début de l'amendement n° 50, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I. Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer par tro...
L'amendement n° 282, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les départements apportent une assistance technique aux communes et à leurs groupements, dans le domaine de l'assainissement, comprenant la ...
Le sous-amendement n° 486 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Texier et Pointereau, Mme Sittler et M. Revet, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 50, après les mots : les communes, insérer les mots : ou leurs groupements II - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du ...
L'amendement n° 226, présenté par Mme Gousseau et M. Braye, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 1331-16 du code de la santé publique : « Art. L. 1331 -16. - Les départements apportent une assistance technique aux communes et à leurs groupements, dans le domaine de l'assainissement compr...
