Eau et milieux aquatiques

Le sous-amendement n° 188, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier, Vasselle et Seillier, est ainsi libellé : A l'avant dernier alinéa de l'amendement n° 35, après les mots : en...

Le sous-amendement n° 195 est retiré. La parole est à M. Jean-François Le Grand, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 196.

L'amendement n° 262, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° ter de cet article pour compléter par cinq alinéas l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, remplacer ...

L'amendement n° 186, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier, Vasselle et Seillier, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du 1° ter de cet article, insérer quatre a...

L'amendement n° 344, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mmes Durrieu et M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattach...

L'amendement n° 348 rectifié, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mmes Durrieu et M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés e...

L'amendement n° 261, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° ter de cet article pour compléter l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, remplacer six fois le mot : « diagnostic » ...

L'amendement n° 265, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° ter de cet article pour compléter l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, la date : « 31 décembre 2012 » est remplacé...

En conséquence, l'amendement n° 356 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 357, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Repentin et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Dome...

L'amendement n° 263, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 1° ter de cet article pour compléter l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : « t...

L'amendement n° 51, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 3° bis de cet article : L'article L. 2224-9 est ainsi rédigé : « Art. L. 2224 -9. - Tout service assurant tout ou partie des missions définies à l'article L. 2224-8 est un service public d'assainissement. » La parole est à M...

L'amendement n° 264 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la troisième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 1° ter de cet article pour compléter l'article L. 1331-1 du code de la santé p...

L'amendement n° 349, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mmes Durrieu et M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattach...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 3° ter de cet article pour le 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales : « 2° Les zones relevant de l...

Le sous-amendement n° 296 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 185 rectifié.

L'amendement n° 299 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix, Soulage et Dubois et Mme Férat, est ainsi libellé : Après le mot : propriétaires, rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 3° ter de cet article pour le 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités te...

Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 219 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés324Majorité absolue des suffrages exprimés163Pour l'adoption323Contre 1Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 28 bis est rétabli dans cette rédaction et les amendements n° 125 et 405 n'ont plus d'objet. CHAPITRE II Aménagement et gestion des eaux

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Les amendements n°s 262, 186, 344, 348 rectifié, 261, 265, 263, 264 rectifié et 349 n'ont donc plus d'objet. L'amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoye...