Eau et milieux aquatiques

Le sous-amendement n° 512, présenté par MM. Pintat, J. Blanc, A. Dupont, Cambon, Goulet, Braye et Revet, et Mme Bout, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 50. La parole est à M. Christian Cambon.

Le sous-amendement n° 195, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier, Vasselle et Seillier, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 50 par une phrase ains...

Le sous-amendement n° 196, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier, Vasselle et Seillier, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 50 par un alinéa ainsi rédigé : « De même, les commu...

L'amendement n° 356, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Repentin et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

En conséquence, l'article 28 est ainsi rédigé et les amendements n° 282 et 472 rectifié ter n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 202, présenté par MM. Revet, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ...

L'amendement n° 259, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans l'article L. 1331-1, le mot : « égouts » est remplacé par les mots : « réseaux publics de collec...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 346, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, M...

L'amendement n° 260, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, remplacer les mots ...

L'amendement n° 34, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le 1° bis de cet article par les mots : et le mot : « seront » par les mots : « doivent être ». La parole est à M. le rapporteur.

L'article 28 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune visant à le rétablir. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivité...

Le sous-amendement n° 203, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Remplacer (à chaque occurrence) les mots : le conseil général par les mots : l'établissement pub...

Le sous-amendement n° 204, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le 4° du II du texte proposé par l'amendement n° 75 pour l'article L. 3232-3 du code géné...

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 1° ter de cet article pour compléter par cinq alinéas l'article L. 1331-1 du code de la santé publique : « Les propriétaires d'installat...

L'amendement n° 125, présenté par MM. Mercier, Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. Après l'article L. 3232-2, il est inséré un article L. 3232-3 ainsi rédigé : « . - I. Dans chaque dé...

Le sous-amendement n° 296 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix et Soulage et Mme Férat, est ainsi libellé : I. - Après les mots : non collectif rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 35 : , afin de les maintenir en bon état de fonctionnement, en a...

L'amendement n° 405, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. Après l'article L. 3232-2, il est inséré un article L. 3232-3 ainsi rédigé : « . - I. Dans chaque département, le conseil général peut créer un fonds dépa...

Le sous-amendement n° 298 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 486 rectifié.

Le sous-amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier, Vasselle et Seillier, est ainsi libellé : Modifier comme suit le texte de l'amendement n° 35 : 1° Au...

Le sous-amendement n° 187, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier, Vasselle et Seillier, est ainsi libellé : I. - Au troisième alinéa de l'amendement n° 35, après le mot : diag...