Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 274, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots : à ca...

L'amendement n° 229, présenté par M. Laffitte et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le I est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Compte tenu d...

L'amendement n° 415, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un 3° ainsi rédigé : 3° Dans le XI, les mots : « Les programmes et les décisions administratives » sont remplacés par les mots : « Les documents d'urbanisme, les programmes et les décisions administratives ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 347, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mmes Durrieu et M. André, MM. S. Larche...

L'amendement n° 273, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Les trava...

L'amendement n° 368, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 267, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour la dernière phrase de l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, supprimer les mots : peut également contrôl...

Je ne suis pas sûr que vous ayez convaincu M. Raoult et Mme Didier, madame la ministre ! Je mets aux voix l'amendement n° 273.

L'amendement n° 358, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Repentin et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 76, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-3 du code de l'environnement, après les mots : consultation des collectivités territoriales insérer les mots : et des établissements publics territoriaux de b...

L'amendement n° 36, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2°bis Dans l'article L. 1331-6, après le mot : « articles » est insérée la référence : « L. 1331-1, » ; La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 268, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans l'article L. 1331-7, le...

L'amendement n° 197, présenté par MM. Revet, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Juilhard, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 2224-11-3-1 du code général des collectivités territoriales, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 126, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter l'alinéa proposé par le I de cet article pour compléter le I de l'article L. 212-4 du code de l'environnement par les mots : , en concertation a...

L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter le I de l'article L. 212-4 du code de l'environnement par les mots : ou à un établissement public consulaire Cet amendement n'est pas soutenu. ...

L'amendement n° 448, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 2224-11-3-1 du code général des collectivités territoriales, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les travaux exclusifs réalisés par l...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 37, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2°ter Dans le premier alinéa de l'article L. 1331-9, les références : «, L. 1331-6 et L. 1331-7 » sont remplacées pa...

L'amendement n° 126 est retiré. L'amendement n° 77, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour le II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement, supprimer les mots : ou administratifs La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 78, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour le II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement, supprimer les mots : , des fédérations départementales des associations de pêche et de protection du milieu aquatique La pa...

L'amendement n° 269, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 1331-8 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1331 -8. - ...