Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 433 tendant à insérer un article additionnel après l’article 36.

L'amendement n° 433, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 571-10 du code de l'environnement, il est inséré un articl...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 80 et 155 rectifié sont identiques. L'amendement n° 80 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L'amendement n° 155 rectifié est présenté par M. A. Dupont et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements ...

L’amendement n° 155 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 434 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 581-6 du code de ...

L'amendement n° 585 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer...

L'amendement n° 81, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : le 31 mars 2009 par les mots : fin 2009 II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, supprimer le mot : préalable La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 436, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le II de l'amendement n° 81. La parole est à Mme Odette Herviaux.

L'amendement n° 586, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots :...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 587, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 588, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...

L'amendement n° 588 est retiré. L'amendement n° 589, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer la dernière ph...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet art...

L'amendement n° 437, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environneme...

Il s’agit donc de l’amendement n° 437 rectifié, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : l'Agence française de sécurité ...

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 666, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots : effets des champs électromagnétiques sur la santé insérer les mot...

L'amendement n° 666 est retiré. L'amendement n° 590, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la dernière ph...

L'amendement n° 479, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa (a ) de cet article, aprè...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 721, présenté par Mmes Hoarau et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une...

L'amendement n° 568 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionn...

L'amendement n° 83, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les références : aux articles 32 à 36 et 37 à 39 par les mots : au présent chapitre II. - Supprimer le second alinéa de cet article. La parole est à M. le rapporteur.