Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L'amendement n° 366, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : activités humaines insérer les mots : , notamment cynégétiques, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 650, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thier...

L'amendement n° 539, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots...

L'amendement n° 540, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 614 rectifié bis, présenté par MM. César, Grignon, Vasselle et Lefèvre et Mme Sittler, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans la mesure où les systèmes de prétraitement et de traitement ...

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Madame Blandin, le sous-amendement n° 792 est-il maintenu ?

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Madame Blandin, le sous-amendement n° 793 est-il maintenu ?

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 rectifié ter est présenté par MM. Revet, Pintat, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Rozier et MM. Merceron, Pierre, Détraigne, Juilhard, Detcheverry et Magras. L'amendement n° 607 est présenté par MM...

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix le sous-amendement n° 533 rectifié bis.

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Madame Blandin, le sous-amendement n° 796 est-il maintenu ?

Les amendements n° 140 rectifié ter et 607 sont retirés. L'amendement n° 136 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Pintat, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Rozier, M. Merceron, Mme Procaccia, MM. Pierre, Juilhard, Doublet et Magras, Mme Sittler, M. Detcheverry, Mme Panis et M. Nègre, est ainsi libellé : Compléter le septième al...

Pour M. Revet, comme pour M. Raoult, c’est un véritable feu d’artifice ! Je mets aux voix l'amendement n° 136 rectifié bis.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 24, modifié.

La commission s’en était remise à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 121 rectifié à condition qu’il soit transformé en sous-amendement. Monsieur César, acceptez-vous la proposition de M. le rapporteur ?

L'amendement n° 417, présenté par M. Raoult, Mmes Blandin et Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de cet article, remplacer le mot : objectifs par le mot : obligations La parole est à M. Paul Raoult.

sous-amendement n° 121 rectifié bis, présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre et B. Fournier et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Au sixième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié bis, remplacer les mots : l'acquisition par les mots : la protection et la mise en val...

L'amendement n° 686, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé : Compléter la première phrase de cet article par les mots : et dans le respect des exigences communautaires Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 687, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé : Après les mots : leur appui rédiger comme suit l...

L’amendement n° 215 est retiré. L'amendement n° 216, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État s'engage à accélérer l'élaboration et l'adoptio...

Le sous-amendement n° 121 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l’amendement n° 765 rectifié.

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix le sous-amendement n° 538 rectifié.

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Madame Blandin, le sous-amendement n° 799 est-il maintenu ?