Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Les amendements n° 122 rectifié et 623 sont identiques. L'amendement n° 122 rectifié est présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre et B. Fournier et Mme Procaccia. L'amendement n° 623 est présenté par M. de Montgolfier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet arti...

En conséquence, l’article 20 est ainsi rédigé et les autres amendements n'ont plus d'objet. Je constate que l’amendement n° 61 rectifié bis a été adopté à l'unanimité des présents.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'État se fixe comme objectif la création, d'ici 2012, d'une trame verte constituée, sur la base de données scientifiques, des espaces pro...

Le sous-amendement n° 808, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 recti...

Le sous-amendement n° 806, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 recti...

Le sous-amendement n° 151 rectifié bis, présenté par M. Le Grand, Mme Procaccia et M. Frassa, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié par une phrase ainsi rédigée : La trame verte et bleue devra être régulièrement actualisée, en fonction des connaissances acquises. Ce sous-amendement n'est pas ...

Les sous-amendements n° 150 rectifié et 542 rectifié sont identiques. Le sous-amendement n° 150 rectifié est présenté par M. Le Grand. Le sous-amendement n° 542 rectifié est présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Pat...

Le sous-amendement n° 511 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 62 rectifié par un alinéa ainsi rédigé : À cet effet, l'action des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique. La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 217, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d'arrêter la perte de biodiversité, de maintenir la dive...

L'amendement n° 541, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa d...

L'amendement n° 543, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le mot : scientifiques, rédiger comme suit la fi...

Les amendements n° 211 et 544 sont identiques. L'amendement n° 211 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 544 est présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin,...

L'amendement n° 544, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 218 et 655 sont identiques. L'amendement n° 218 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 655 est présent...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 806 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, qui est ainsi libellé : Dans le deuxième ...

Les amendements n° 187 rectifié bis, 465 rectifié bis et 516 rectifié sont identiques. L'amendement n° 187 rectifié bis est présenté par M. Mézard, Mmes Laborde et Escoffier et MM. Collin et Barbier. L'amendement n° 465 rectifié bis est présenté par MM. Courteau, Raoul, Daudigny et Miquel. L'amendement n° 516 rect...

L'amendement n° 219, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : sera mis par les mots : et la continuité écologique des masses d'eau seront ...

L'amendement n° 763 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Revet, Bizet, Pierre et Bailly et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette étude, basée sur des données scientifiques sera menée en concertation avec les acteurs concernés. La parole est à M. Rémy Pointereau.

Je suis donc saisi de l’amendement n° 817, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : à l'exception de ceux concernant les barrages hydroélectriques régulièrement autorisés au titre de l'article L. 214-4 du code de l'environnement Quel est l’avis de la commission ?