Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

C’est bien de le confesser ! La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.

En conséquence, l’intitulé de cette division est ainsi rédigé. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61 rectifié bis, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Pour préserver et accroître la biodiversité sauvage et domestique, l'État se fixe comme objectifs : - la constitution, d'i...

Cet amendement est assorti de dix-neuf sous-amendements. Les deux premiers sont identiques. Le sous-amendement n° 148 rectifié est présenté par M. Le Grand. Le sous-amendement n° 757 rectifié est présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot...

Le sous-amendement n° 792, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de l'amendement n° 61 rec...

Le sous-amendement n° 791, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect...

Le sous-amendement n° 793, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect...

L'amendement n° 213, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis...

Le sous-amendement n° 776, présenté par MM. Raoult, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le mot : protection ; rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect. bis : sans préjudi...

Le sous-amendement n° 794, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect...

Le sous-amendement n° 795, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa de l'amendement n° 61...

Le sous-amendement n° 534 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa de l'amendement n...

L'amendement n° 213 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 137 rectifié quater, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots et, en aucun cas, au-delà de trois ans, afin d' par les mots :...

Le sous-amendement n° 533 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa de l'amendement n...

L'amendement n° 604 rectifié, présenté par MM. Raoult, Sergent, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin, M. Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du cinquième alinéa de cet article, avant et après les mots : en aucun cas supprimer le...

Il s’agit donc du sous-amendement n° 533 rectifié bis. Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Le sous-amendement n° 797, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rec...

Le sous-amendement n° 765 rectifié, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé : Dans le septième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié bis, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Le sous-amendement n° 538 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le neuvième alinéa de l'amendement n°...

Il s’agit donc de l’amendement n° 137 rectifié quinquies, présenté par MM. Revet, Pintat, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Rozier, M. Merceron, Mme Procaccia et MM. Pierre, Juilhard, Detcheverry et Magras, et qui est ainsi libellé : Dans la première phrase du cinquième alinéa de cet article, après les mots : aux normes insérer les mo...