Loi de finances pour 2008

L'amendement n° I-115 rectifié bis, présenté par MM. de Broissia, J. Blanc, Leroy, Doligé, Fouché, Richert, de Raincourt, Puech, Huré, Dériot, Dubois, Sido et Jarlier, est ainsi libellé : I. - Dans le I de cet article, après les mots : aux terrains agricoles (hors Corse) insérer les mots : , à l'exception des départements pour lesque...

L'amendement n° I-115 rectifié bis est donc retiré. Je suis saisi d'un sous-amendement n° I-279 à l'amendement n° I-258 rectifié de la commission des finances, présenté par M. J. Blanc, et ainsi libellé : Après les mots : entre les départements rédiger comme suit la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa du III de l'amendement n...

L'amendement n° I-69, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par les mots : et de 33 % du taux d'évolution du produit intérieur bru...

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° I-279, ainsi que sur les amendements autres que celui qui a été présenté par la commission ?

En conséquence, les amendements n° I-67, I-208, I-68, I-71, I-72, I-219, I-70 et I-69 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 12, modifié.

L'amendement n° I-98, présenté par MM. Collomb, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° de l'article L. 161...

L'amendement n° I-32, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du 3° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2008, le montant correspondant au montant antérieurement perçu au...

L'amendement n° I-32 est retiré. L'amendement n° I-209, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2008, le montant de la dotation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 2334-...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-97 est présenté par MM. Collomb, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° I-173 est présenté par M. Lambert, Mme Keller et M....

L'amendement n° I-65, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La dernière phrase du premier alinéa...

L'amendement n° I-65 est retiré. L'amendement n° I-210, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1615-6 du code généra...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-93 rectifié, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, ...

L'amendement n° I-233 rectifié, présenté par MM. Braye, Beaumont, Détraigne, Béteille, Hérisson, J. Blanc et Zocchetto et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...

L'amendement n° I-83, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le II de l'article L. 1615-6 du code...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-102, présenté par MM. Collomb, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12...

L'amendement n° I-177, présenté par M. Lambert, Mme Keller et MM. J.C. Gaudin et Valade, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 1615-12 du code général des collectivités territoriales est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « La collectivité territor...

L'amendement n° I-243, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 1615-12 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1615-12. - La collectivité territoriale ou l'établissement public qui a passé un contrat prévu à l'art...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-100, présenté par MM. Collomb, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12,...

L'amendement n° I-175, présenté par M. Lambert, Mme Keller et MM. J.C. Gaudin et Valade, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1585 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° La taxe locale d'équipement est liquidée dans les conditions prévues par...

L'amendement n° I-100 est retiré. Monsieur Lambert, de la même façon, l'amendement n° I-175 est-il maintenu ?