Cohésion sociale

L'article 27 est un article de coordination avec les articles 24, 25 et 26, dont nous avons demandé la suppression. Il est proposé, dans les articles 25 et 26, une réforme des contrats aidés, que ce soit par la création du contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non marchand, ou par la modification du contrat initiative emploi d...

L'article 30 vise exclusivement les bénéficiaires du RMI signataires d'un contrat d'avenir, contrat dont nous venons de dénoncer les carences, et leur garantit, pendant la durée de leur contrat, le maintien des droits connexes au RMI. Une fois de plus, des mesures qui pourraient passer pour tendant à renforcer la cohésion sociale visent en réa...

L'article 32 vise à faire entrer les salariés titulaires de contrat d'avenir dans le champ de la mission des représentants du personnel. Ainsi, les signataires de tels contrats pourront, dans l'exercice de leur activité, faire présenter leurs réclamations, individuelles ou collectives, concernant leurs conditions de travail par les délégués du ...

Monsieur le président, j'indique d'ores et déjà que, pour faciliter la tâche de la présidence, l'argumentaire qui suit vaudra pour tous les amendements que nous avons déposés sur l'article 26. La nouvelle architecture des contrats aidés dans le secteur marchand regroupant sous le label unique du contrat initiative emploi, le CIE, les dispositi...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 236 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe soc...

L'amendement n° 12, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 351-18 du code du travail par trois alinéas ainsi rédigés : « A titre conservatoire, les organismes mentionnés à l'article L. 351-21 peuvent, à l'...

L'amendement n° 514 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 35118 du code du travail : « Le droit au revenu de remplacement peut être supprimé ou réduit dans les conditi...

L'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 351-18 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Avant toute décision d'extinction du droit au revenu de remplacement, le demandeur d'emploi peut demander à être entendu et à être accom...

L'amendement n° 515, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 35118 du code du travail. L'amendement n° 516, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du...

M. Larcher ne participera pas à la commission mixte paritaire, mais il sera moralement présent. L'amendement n° 514 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote sur l'amendement n° 635.

L'amendement n° 477, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités locales peuvent, à l'initiative de la majorité des conseils municipaux, créer des Comités locaux pour l'Emploi chargés d'établir chaque année des bilans et de faire des propositions relatives aux ...

L'amendement n° 237, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vézinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à Mme Ray...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 205, présenté par M. Goujon, Mme Hermange et M. Lardeux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. Après l'article L. 322417, il est inséré dans le code du travail deux articles L. 3224171 et L. 3224172 ainsi rédigés : « Art. L....