Modernisation de l'économie

L’amendement n° 429 rectifié, présenté par M. Collombat, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le 2 de cet article par une phrase ainsi rédigée : À cet effet, les services de la Dir...

Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, nous avons décidé, sur proposition de la commission spéciale, d’examiner séparément les amendements de suppression n° 413 et 526, puis les amendements n° 509 et 527 de rédaction globale de l’article. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 413 est présenté par M. Raoul, Mmes...

Le sous-amendement n° 671 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1081.

En conséquence, les amendements n° 518, 520, 519, 521, 693 et 429 rectifié n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article 23.

L'amendement n° 430, présenté par Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, l'Autorité de la concurrence...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 509, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Un rapport du Gouvernement est présenté au Parlement avant le 31 octobre 2008 sur l'évolution des...

L'amendement n° 527, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Titre 1er de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est abrogé. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 691, présenté par M. Fauchon et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.464-8 du code de commerce, il est inséré un article rédigé comme suit : « Art. L. ... - Les juridictions devant statuer sur des actions en ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 414 est présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendeme...

L'amendement n° 417, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article par les mots : , notamment à raison d...

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 484, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Volontiers ! L’amendement n° 415, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article. Veuillez poursuivre, ma...

L'amendement n° 514, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 11 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est abrogé. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 129, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : ne porte que par le mot : porte II. - Dans le dernier alinéa du même I, supprimer les mots : , en outre, La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 416 est présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 872 est présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres d...

Mes chers collègues, arrêtons là cet inventaire des activités dominicales ! (Nouveaux sourires.) L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par MM. Houel et César, Mmes Mélot et Sittler, MM. Pierre, Grignon, Fouché, P. Blanc, Beaumont, Mouly, Cornu et Pointereau et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa...

L'amendement n° 431, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 310-3...

L'amendement n° 434, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 310-...

L'amendement n° 525, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 310-3 du code de commerce, remplacer les mots : librement choisies par le commerçant par les mots : arrêtées...

L'amendement n° 59, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 310-3 du code de commerce par les mots : ou du département du siège de l'entreprise pour les entreprises de vente à distance La parole est à M. Gérard Longuet.