Modernisation de l'économie

Je constate que l’amendement a également été adopté à l’unanimité des présents. En conséquence, les amendements n° 705, 69 rectifié, 641, 769, 869, 418, 650, 419, 724 et 725 n'ont plus d'objet. La parole est à M. Daniel Raoul.

Monsieur Raoul, l’amendement n° 130 de la commission visait à réécrire le II de l’article 21 du projet de loi. Son adoption rendait donc votre amendement sans objet. L'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Houel, Mortemousque, Longuet et de Richemont, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un parag...

L'amendement n° 436, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Dans le deuxième alinéa de l'article L. ...

L'amendement n° 597 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 295, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Une étude de l'impact du I dans les départements d'outre-mer est réalisée par le ministère chargé de la concurrence avant le 31 décembre 2008. Les dispositions du...

L'amendement n° 420 est retiré. L'amendement n° 532, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 611-4-2 du code rural est ainsi modifié : 1° Après le mot : « instauré », la fin de la première phr...

L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Courtois et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les Villages de marques ne peuvent s'implanter que sur les territoires des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui comportent une ou plusieu...

L'amendement n° 639, présenté par Mme Payet, M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dispositifs médicaux visés aux articles L. 5211-1 et suivants du code de la santé publique. La p...

L’amendement n° 90 rectifié est retiré. L’amendement n° 599, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase de l’article L. 3132-29 du code du travail est complétée par les mots : « ou dont la convention ou accord collectif de travail garantit aux salariés deux ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 471, présenté par M. Le Cam, Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L’amendement n° 639 est retiré. L'amendement n° 715, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 441-2-1 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière de fruits et légumes, la facture doit êt...

L’amendement n° 141, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le a du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Dans le premier alinéa, les mots : « taxe d’aide au commerce et à l’artisanat » sont remplacés par les mots : « taxe sur les surfaces commerciales » ; La parole est à Mm...

Le sous-amendement n° 1085, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter l’amendement n° 141 par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Dans le deuxième alinéa de l’article 4 et dans la première phrase de l’article 5, les mots : d’aide au commerce et à l’artisanat sont ...

L’amendement n° 140, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa du a du 1° du I de cet article. II. - Supprimer les troisième à septième alinéas du même a. III. - Dans le second alinéa du f du 1° du I de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : IV. - ...

L’amendement n° 715 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 595 est présenté par M. Mortemousque. L'amendement n° 668 est présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 770 est présenté par M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'ame...

Le sous-amendement n° 1086, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de l’amendement n° 140 : IV. - Dans le deuxième alinéa du 2° du I, supprimer les mots : et les établissements mentionnés au premier alinéa de l’article 3 exploitant une surface de vente au détail située dans un ensemble commercial au sens du...

L’amendement n° 71 rectifié ter, présenté par MM. Houel et César, Mmes Mélot et Sittler, MM. Pierre, Grignon, Fouché, P. Blanc, Beaumont et P. Dominati, Mme Desmarescaux et MM. Mouly, Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : I. - Compléter le b du 1° du I de cet article par les mots : le montant : « 8, 32 € » est remplacé par le montan...

L’amendement n° 437, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du f) du 1° du I de cet article, remplacer le taux : par le taux : et le nombre : ...

L’amendement n° 988 rectifié est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° 770.

L'amendement n° 638, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article sont applicables dans les départements d'outre-mer, à compter du 1er janvier 2010. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Je mets aux voix l'article 21, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.