Loi de finances pour 2007

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de l'examen des crédits relatifs aux missions « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » (et articles 41 et 41 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », la...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-9, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés Forêt Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur...

L'amendement n° II-9 est retiré. L'amendement n° II-8 rectifié, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés Forêt Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-156 rectifié, présenté par MM. César, Bailly, J. Blanc, Doublet et Valade, Mmes Férat et Lamure, MM. de Richemont, Carle, Pointereau, Haenel, Fournier et Grignon et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés Forêt Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard César.

Je suis donc saisi d'amendement n° II-156 rectifié bis, présenté par MM. César, Bailly, J. Blanc, Doublet et Valade, Mmes Férat et Lamure, MM. de Richemont, Carle, Pointereau, Haenel, Fournier et Grignon et Mme Gousseau, et qui est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés Forêt Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 TOTAL SOLDE Quel est l'avis de la commission sur cet amend...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B. J'ai été saisi d'une demande d'explication de vote de la part de M. Bernard Piras. Je rappelle que cette explication de vote vaut pour les deux missions que nous examinons. La parole est donc à M. Bernard Piras.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d'affectation spéciale : « Développement agricole et rural » figurant à l'état D.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale : « Développement agricole et rural ».

J'appelle en discussion les articles 41 et 41 bis ainsi que les amendements tendant à insérer un article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».

L'amendement n° II-121 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Trillard et César, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « au double » sont remplacés par les mots : « au triple ». La parole est à M. Jacques Blanc.

L'amendement n° II-154 rectifié, présenté par MM. César, Bailly, Mortemousque et Revet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les droits et obligations du service d'utilité agricole inter-chambres d'agriculture relatifs au Fonds de garantie viagère sont transférés à l'Assemblée permanente des chambr...

L'amendement n° II-229, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles 564 ter, 564 quater, 564 quater A et 1698 ter du code général des impôts sont abrogés. II. - Après l'article L. 621-12 du code rural, il est inséré un articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 41.

L'amendement n° II-76 rectifié bis, présenté par MM. Gaillard, Leroy, Poniatowski, Nachbar et Amoudry, Mme Férat, MM. Bailly, Mortemousque, du Luart, J. Blanc, Gerbaud, Fournier, Biwer, César, Grillot, Longuet, Vasselle, de Richemont, Guené, Pierre, Jarlier, Sido, Retailleau, Fortassin, Merceron et Darniche et Mme Payet, est ainsi libe...