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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
373 interventions trouvées.
L'amendement n° I-55 rectifié, présenté par MM. Murat et Vasselle, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 1615-7, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L - Les dépenses exposées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour l...
L'amendement n° I-195, présenté par MM. Thiollière, Laffitte, Mouly, Souvet et Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 14 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article L. 5211-29 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « répartit » sont insérés les mots : «, ...
L'amendement n° I-85, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° de l'article 1467 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « c) L'ensemble des...
L'amendement n° I-83, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin du premier alinéa du I de l'article 1615-6 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 15, 482 % »...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé. I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le montant : par le montant : II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MO...
L'amendement n° I-208 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le montant : par le montant : II. Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus...
Je suis donc saisi d'un amendement n° I-247 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le montant : par le montant : II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur ...
L'amendement n° I-208 rectifié est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° I-247 rectifié ?
L'amendement n° I-19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du dernier alinéa de l'article 1518 B du code général des impôts sont ajoutés les mots : « Sans préjudice des dispositions du 3° quater de l'article 1469, ». La par...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 15. L'amendement n° I-203, présenté par Mme Morin - Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 1464 H du code ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 15. L'amendement n° I-235, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa de l'article L. 1615-12 du code g...
L'amendement n° I-235 est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La parole est à M. le président de la commission des finances.
a contesté la qualité du projet de budget, notant que celui-ci diminue globalement de 130 millions d'euros, avant de citer les progrès qu'il aurait été possible de financer avec cette somme en plus de la décristallisation : l'augmentation du plafond des rentes mutualistes du combattant, la campagne double des fonctionnaires ayant combattu en Af...
