Loi de finances pour 2007

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° II-47 est présenté par M. Darniche. L'amendement n° II-128 rectifié est présenté par MM. Lardeux et Doublet. L'amendement n° II-173 est présenté par Mmes Mathon - Poinat, Borvo Cohen - Seat, Assassi et les membres...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 36 minutes ; Groupe socialiste, 26 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 16 minutes ; Groupe communiste ré...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° II-46 est présenté par M. Darniche. L'amendement n° II-129 est présenté par M. Lardeux. L'amendement n° II-174 est présenté par Mmes Mathon - Poinat, Borvo Cohen - Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste...

L'amendement n° II-187, présenté par MM. Sueur, Dreyfus - Schmidt, Mermaz, Bel, Frimat, Badinter, Mahéas, Peyronnet, Collombat et Yung, Mmes M. André, Tasca, Bricq, Hurel, Cerisier - ben Guiga, Printz, Campion, Alquier, Demontès, Bergé - Lavigne et San Vicente - Baudrin, MM. Courteau, Carrère, Demerliat, Cazeau, C. Gautier, Besson, Dussaut, God...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 53 minutes ; Groupe socialiste, 37 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 19 minutes ; Groupe communiste ré...

L'amendement n° II-188, présenté par M. Dreyfus - Schmidt et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - 1° Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 5 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, les m...

Je mets aux voix l'amendement n° II-188. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° II-183, présenté par M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l'article 49 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une nouvelle bonification indiciaire peut être attribuée aux greffiers en chef des services judiciaires, pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, dans les conditions fixées par le ...

Les greffiers en chef vous en seront reconnaissants, monsieur Détraigne ! Je mets aux voix l'amendement n° II-183.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 49 ter. L'amendement n° II-191, présenté par M. Goujon, est ainsi libellé : Après l'article 49 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dern...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 49 ter. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Justice ». Mes chers collègues, avant d'aborder l'examen des crédits de la mission « Défense », no...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ». La parole est à M. Yves Fréville, rapporteur spécial.

Dans la suite de l'examen des crédits de la mission « Justice », la parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 53 minutes ; Groupe socialiste, 37 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 19 minutes ; Groupe communiste ré...

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B.

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-131 est présenté par M. Lardeux. L'amendement n° II-172 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi li...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont Titre 2 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés Dont Titre 2 TOTAL SOLDE...

L'amendement n° II-184, présenté par MM. Sueur, Dreyfus-Schmidt, Mermaz, Bel, Frimat, Badinter, Mahéas, Peyronnet, Collombat et Yung, Mmes M. André, Tasca, Bricq et Hurel, M. Carrère, Mmes Cerisier-ben Guiga, Printz, Campion, Alquier, Demontès, Bergé-Lavigne et San Vicente-Baudrin, MM. Courteau, Demerliat, Cazeau, C. Gautier, Besson, Dussaut...