Loi de finances pour 2007

Il s'agit donc de l'amendement n° 76 rectifié ter et de l'amendement n° 75 rectifié ter. Je mets aux voix l'amendement n° II-76 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 41 bis. Je mets aux voix l'amendement n° II-75 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 41 bis. L'amendement n° II-193 rectifié, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 41 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La garantie de l'État peut être accordée aux emprunts que pou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 41 bis. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » et des crédits du compte d'affectation spéciale : « Développement agricole et rural ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité sanitaire » (et article 52). La parole est à Mme le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 10 minutes ; Groupe socialiste, 13 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes ; Groupe ...

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Sécurité sanitaire » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-44, présenté par M. Soulage, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Veille et sécurité sanitaires Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis.

L'amendement n° II-44 est retiré. L'amendement n° II-31, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Veille et sécurité sanitaires Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité sanitaire »

J'appelle en discussion l'article 52, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurité sanitaire ».

L'amendement n° II-157, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Dans l'ensemble de cet article, remplacer (cinq fois) le mot : taxe par le mot : redevance II.- Dans le premier alinéa du III de cet article, remplacer (deux fois) le mot : tarif par le mot : montant La parole est à Mme le rapp...

L'amendement n° II-157 est retiré. L'amendement n° II-64, présenté par M. Daniel Soulage, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : À la fin du troisième alinéa (2°) du III de cet article, remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 52, modifié.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78).

Le Sénat va examiner les crédits relatifs à la mission « Justice » (et articles 49, 49 bis et 49 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'appelle en discussion les articles 49, 49 bis et 49 ter, ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Justice ».