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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
373 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre délégué.
Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » figurant à l'état B. J'ai été saisi d'une demande d'explication de vote de la part de Mme Josiane Mathon-Poinat. Je rappelle que cette explication de vote vaut pour les deux missions que nous examinons. La parole est à Mme Jos...
Je mets aux voix les crédits, modifiés, de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales » figurant à l'état D.
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte de concours financier : « Avances aux collectivités territoriales ».
J'appelle en discussion les articles 51 bis à 51 sexies et les amendements tendant à insérer des articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-201 rectifié, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L....
L'amendement n° II-223 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Hérisson, Gouteyron, Faure, Fournier et Besse, est ainsi libellé : Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après l'article L. 1611-6 du code général des collectivités territoriales, un article ainsi rédigé : « Art. L.<...
Non, il est proposé de transformer l'enveloppe de 500 000 prévue par l'amendement n° II-5 en une enveloppe de 300 000, compte tenu du fait que les sommes en jeu sont importantes.
Je suis donc saisi d'un amendement n° II-5 rectifié, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqu...
L'amendement n° II-6, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'...
L'amendement n° II-223 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° II-201 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
L'amendement n° 6 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », modifiés.
L'amendement n° II-239, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi réd...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-219 rectifié est présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Hérisson, Amoudry, Bailly, Gouteyron, Faure, Fournier, Besse et Humbert. L'amendement n° II-238 est présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, ...
L'amendement n° II-222 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Hérisson, Gouteyron, Faure, Fournier et Besse, est ainsi libellé : Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, est insérée une...
Les amendements n° II-219 rectifié et II-222 rectifié sont retirés. La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° II-238 est retiré. L'amendement n° II-79 rectifié, présenté par MM. Masson, Jarlier, Adnot, Alduy, Balarello, Barraux, Baudot, Beaumont, Belot, Bernardet et Besse, Mmes Bout et Brisepierre, MM. Cambon, Cléach, Darniche, Del Picchia et Dériot, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati et Dulait, Mme B. Dupont, MM. J.L. Dupont, Esneu...
