Loi de finances pour 2007

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° II-196 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° II-220 rectifié est présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Amoudry, Héri...

L'amendement n° II-241 n'est pas soutenu. L'amendement n° II-230 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Amoudry, Hérisson, Gouteyron, Faure, Fournier et Besse, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par cet article pour compléter le quatrième alinéa du 4° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoria...

L'amendement n° II-221 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Amoudry, Hérisson, Gouteyron, Faure, Fournier et Besse, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par cet article pour compléter le quatrième alinéa du 4° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée...

Les amendements n° II-220 rectifié, II-230 rectifié et II-221 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° II-196.

Je suis d'abord saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-198 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° II-214 rectifié bis est présenté par MM. J. Blanc, Hérisson, Gouteyron, Faure, Fournier et Besse. L'amendement n° II-2...

Je suis maintenant saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-199 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° II-215 rectifié bis est présenté par MM. J. Blanc, ...

L'amendement n° II-237, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 51 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa de l'article L. 3334-7 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « potentiel financier » s...

L'amendement n° II-215 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-199.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-216 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Hérisson, Gouteyron, Faure, Fournier et Besse, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les quatrième et avant-dernier alinéas de l'article L. 3334-7 du code général des collectivités territorial...

L'amendement n° II-240, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'avant-dernier alinéa de l'article L. 3334-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « À compter de 2007, les départements éligibles ne peuvent percevoir ...

L'amendement n° II-200 rectifié, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 3334-7 du code général des collectivités territoriales : « Par dérogation en 2007, les ...

L'amendement n° II-217 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Hérisson, Gouteyron, Faure, Fournier et Besse, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3334-7 du code général des collectivités territoriales : « Par dérogation en 2007, les départements éligibles n...

Les amendements n° II-216 rectifié, II-217 rectifié et II-218 rectifié sont retirés. Monsieur Sueur, l'amendement n° II-240 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-197, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission : « Relations avec les collectivités territoriales » et des articles rattachés, ainsi que des crédits du compte de concours financiers : « Avances aux collectivités territoriales ».

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 77 minutes ; Groupe socialiste, 29 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 17 minutes ; Groupe communiste ré...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.