Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
373 interventions trouvées.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement. Nous passons à l'examen des articles et des amendements relatifs aux recettes des collectivités territoriales.
L'amendement n° I-162, présenté par MM. Domeizel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1516 du cod...
Dans ces conditions, monsieur le rapporteur général, pouvez-nous énumérer les amendements dont l'examen devrait être renvoyé en seconde partie du projet de loi de finances ?
Les amendements n° I-161, I-163 et I-160 sont retirés. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° I-173 n'est pas recevable. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
Les amendements n°s I-179 et I-180 sont retirés. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° I-184 n'est pas recevable. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
L'amendement n° I-84 est retiré. Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, d'avoir fait le point sur la situation, comme je remercie M. Charasse de nous avoir suggéré de procéder ainsi. II. - RESSOURCES AFFECTÉES A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-82, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dispositions de l'article 85 de la loi de fi...
L'amendement n° I-166, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 85 de la loi de finances po...
L'amendement n° I-168, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au quatrième alinéa du b) du 2 du ...
L'amendement n° I-169, présenté par MM. Haut, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 2 du 1° du B. du III. de l'arti...
L'amendement n° I-170, présenté par MM. Haut, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au deuxième alinéa du b) du 2 du C...
L'amendement n° I-171, présenté par M. Charasse et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du A du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 (nº 2005-1719 du 30 décembre 2005) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lo...
L'amendement n° I-171 est retiré. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° I-82.
Je mets aux voix l'amendement n° I-82. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 61 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-166.
L'amendement n° I-167, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1647 B sexies
L'amendement n° I-167 est retiré. L'amendement n° I-172, présenté par MM. Bockel, Frécon, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédi...
L'amendement n° I-77, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : « ... Dans le premier alinéa du II de l'article 57 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), le taux...
