Loi de finances pour 2007

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente. La séance est suspendue.

J'appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 43 ter qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Défense ».

L'amendement n° II-13, présenté par MM. Fréville et Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque la première tranche d'autorisations d'engagement d'un programme d'armement dont le coût global, unitaire ou non, évalué à au moins un mill...

L'amendement n° II-118 rectifié, présenté par MM. Texier, Esneu, Martin et Trillard, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2 Ensei...

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43 ter. L'amendement n° II-14, présenté par MM. Fréville et Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé À compter du 1er janvier 2008, en cas d'externali...

L'amendement n° II-20, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 43 ter. L'amendement n° II-102, présenté par MM. Faure, Vinçon, de Rohan et Dulait, est ainsi libellé : A - Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le second alinéa de l'article 4 d...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2 Ensei...

L'amendement n° II-20 est retiré. Sur les crédits, j'ai été saisi d'une demande d'explication de vote par Mme Annie David.

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 43 ter. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Défense ».

J'appelle maintenant l'amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 48, rattaché pour son examen à la mission « Enseignement scolaire ». L'amendement n° II-190 rectifié bis, présenté par MM. Laffitte, Legendre, Mouly, Ferrand, de Montesquiou et Gournac et Mme Garriaud - Maylam, est ainsi libellé : I. - Après l'ar...

L'amendement n° II-190 rectifié bis est retiré. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». La suite de la discussion du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

Le présent amendement vise à prévoir que l'État s'engage à indemniser pour moitié les incorporés de force dans les RAD-KHD afin d'inciter la fondation « Entente franco-allemande » à faire de même. En effet, l'immobilisme général n'a que trop duré pour ces incorporés de force d'Alsace-Moselle, qui ont connu un sort tragique. Ainsi, plus de 40 0...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° II-106 et II-105, puisque le second est un amendement de repli. L'objet de ces amendements est de revaloriser la retraite du combattant réclamée par les titulaires de la carte du combattant depuis des décennies. La promesse de porter l'indice de cet...

L'objet de cet amendement est de revaloriser le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants en le portant de l'indice 125 à l'indice 130. Certes, nous apprécions que, par le biais d'un amendement qui a été adopté par l'Assemblée nationale, le Gouvernement ait porté ce plafond de l'indice 122, 5 à l'indice 125. Cette dispos...

Le rapport qui a été remis au Parlement concernant les anciens combattants et leurs veuves âgées de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au SMIC vise à répondre à une demande des parlementaires en faveur des veuves les plus démunies. Selon ce rapport, un quart des veuves touchent une pension de retraite si faible qu'elles s...

Nous voterons globalement contre ces crédits, même si nous approuvons évidemment les articles 43, 43 bis et 43 ter, qui y sont rattachés. Cela étant dit, monsieur le ministre, pouvez-vous me préciser s'il est envisagé de plafonner les retraites décristallisées des anciens combattants ? En effet, un bruit court selon lequel les r...

Monsieur le ministre, comme nous tous ici, j'ai accueilli avec satisfaction l'annonce de l'achèvement, dans le cadre de la loi de finances pour 2007, du processus de décristallisation des retraites et pensions militaires d'invalidité des anciens combattants ressortissants des anciennes colonies françaises. La loi de finances pour 2003 avait am...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.