Loi de finances pour 2007

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-78 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° I-177 est présenté par MM. Haut, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-78, I-177 et I-207. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 62 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° I-174, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Repentin, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet artic...

L'amendement n° I-174 est retiré. L'amendement n° I-175, présenté par MM. Angels, Haut, Miquel, Massion, Masseret et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ....

L'amendement n° I-175 est retiré. L'amendement n° I-176, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le quat...

L'amendement n° I-79, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2007, le montant de la dotation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 2334-7 du code général des collectivit...

L'amendement n° I-81, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cinq premiers alinéas de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par six alinéas ...

Monsieur le président, permettez-moi de vous rassurer : nous pensons pouvoir clore les débats vers deux heures du matin. L'amendement n° I-80, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les hui...

L'amendement n° I-178, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au parlement,...

L'amendement n° I-240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le cinquième alinéa du I de cet article : Région Gazole Sans plomb ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNES CORSE FRANCHE-COMTE ILE-DE-FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MI...

L'amendement n° I-181, présenté par MM. Haut, Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le 3° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le I est complété par un...

L'amendement n° I-238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Par dérogation au dernier alinéa du I de l'article 119 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, pour le transfert de compétence prévu au XI de l'article 82 de l...

L'amendement n° I-246, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans le III de l'article 40 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 26 % ». La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° I-239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - A la fin du quatrième alinéa (3°) de cet article, remplacer le taux : par le taux : II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le dernier alinéa de cet article : AIN AISNE ALLIER ALPES DE HAUTE PROVENCE HAUTES ALPES ALPES MARITIMES ARDECHE ARDENNES AR...

L'amendement n° I - 182, présenté par MM. Haut, Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi r...

L'amendement n° I-183, présenté par MM. Haut, Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédig...

L'amendement n° I - 25, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 de l'article 268 du Code des douanes est complété par les mots : « majoré de cinq pour cent ». II. - Le même article est complété par un 5 ainsi rédigé : « 5. Le produit de la majoration prévue ...

L'amendement n° I-185 rectifié ter, présenté par MM. Haut, Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière p...

M. le président. Monsieur le ministre, je suppose qu'il en va de même pour l'amendement de M. Haut ?....

L'amendement n° I-141 rectifié bis est retiré. Monsieur Haut, l'amendement n° I-185 rectifié ter est-il maintenu ?