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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
373 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont Titre 2 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés Dont Titre 2 TOTAL...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-103 rectifié est présenté par MM. Seillier et Mouly, Mme B. Dupont, MM. Darniche, du Luart et Lardeux, Mme Hermange, M. Bailly, Mmes Rozier et Desmarescaux. L'amendement n° II-117 rectifié bis est présenté par MM. Texier, Esneu, Martin, de Broissia et Trillard. Ces deux ...
L'amendement n° II-162 rectifié, présenté par M. Béteille et Mme Keller, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2 Ensei...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont Titre 2 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés Dont Titre 2 TOTAL...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-22 est présenté par M. du Luart, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-84 est présenté par M. Détraigne, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont Titre 2 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au droit et à la justice Dont Titre 2 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés Do...
L'amendement n° II-103 rectifié est retiré. L'amendement n° II-117 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Texier ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-192 rectifié, présenté par MM. Carle, Émin, Humbert et Martin, Mmes Mélot et Papon, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2 Ensei...
L'amendement n° II-169, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 4 000 000 4 000 000 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l'éduc...
Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Défense » figurant à l'état B.
L'amendement n° II-189, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 Soutien de la politiqu...
Je mets aux voix l'amendement n° II-184. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
L'amendement n° II-192 rectifié est retiré. La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote sur l'amendement n° II-169.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 68 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Béteille, l'amendement n° II-162 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement II-189 est retiré. L'amendement n° II-12, présenté par MM. Fréville et Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation ...
Monsieur Nogrix, vous auriez dû vous manifester autrement que par un geste et dire à haute voix que vous souhaitiez reprendre l'amendement ! La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense » figurant à l'état B. Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix les crédits de la mission « Défense », modifiés.
