Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
180 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 400 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après le I de l'amendement n° 246, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La section 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code minier est complétée par un article 68-20-1 ainsi rédigé : « Art. 68 -20 -1. - Dans le dépa...
Il s’agira donc de l’amendement n° 400 rectifié bis. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 246 et sur le sous-amendement n° 421 ?
Je suis saisi de quatre amendements en discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Lise, Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 381 est présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affai...
L'amendement n° 400 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code minier est complétée par un article 68-20-1 ainsi rédigé : « Art. 68 -20 -1. - Dans le département de la Guyane, le s...
L'amendement n° 416, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 3° du I de cet article : 3° Dans la première phrase du e du 2, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « vingt » ; II. - Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du 5° du même I, insérer une phrase ainsi rédigée : Pour les investisse...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. L'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Cointat et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du d) de l'art...
L’amendement n° 416 est retiré, et les amendements n° 128 rectifié bis et 381 rectifié, identiques, sont ainsi libellés : I. - Rédiger comme suit le 3° du I de cet article : 3° Dans la première phrase du e du 2, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « vingt » ; II. - Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du 5° du même...
Il s’agit donc de l’amendement n° 352 rectifié bis. Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 128 rectifié bis, 381 rectifié et 352 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 129 est présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 266 est présenté par M. Virapoullé. Ces deux amendement...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. L'amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Cointat et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le décret-loi du 9 janvier 1852 sur l...
L'amendement n° 353 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 4° du I de cet article : « 3 bis. La réduction d'impôt visée au a du 2 n'est pas applicable à l'investissement d'un contribuable ayant précédemment bénéficié d'une réduction d'...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° 82, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera ...
L’amendement n° 353 rectifié est retiré. L'amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et Tuheiava, est ainsi libellé : Supprimer le 4° bis du I de cet article. La parole est à M. Georges Patient.
L'amendement n° 247, présenté par M. Virapoullé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du II de cet article. La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 83, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 4° du II de cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 130, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le quatrième alinéa du 5° du I de cet article, remplacer le millésime : par le mil...
Les amendements n° 382 et 131 sont identiques. L'amendement n° 382 est présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 131 est présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellé...
L'amendement n° 132, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le huitième alinéa du 5° du I de cet article, après les mots : aux deuxième à quatrième insérer les mots : , dixième et onzième II. - Dans le neuvième alin...
