Développement économique de l'outre-mer

L'amendement n° 229, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 5° du I de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : II. - Dans la même phrase, remplacer le taux : par le taux : III. - Après les mots : premier alinéa supprimer la fin de cette même phrase. La parol...

L'amendement n° 133, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le dernier alinéa du 5° du I de cet article : « Pour les investissements mentionnés aux b, c et d du 2, réalisés jusqu'au 31 décembre 2011, et q...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 383 est présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 134 est présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 228 est présenté par M....

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 137, présenté par MM. Tuheiava, S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 5° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les souscriptions au capital de sociétés civiles immobilières ou de sociétés civiles profe...

L'amendement n° 249, présenté par M. Virapoullé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Supprimer les 1° et 3° du I de cet article. II. - Rédiger comme suit le a) du 4° du I de cet article : a) Actualiser et adapter l'organisation juridictionnelle et modifier le statut civil personnel de droit local, afin d'assurer...

L'amendement n° 85, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa (3°) du I de cet article. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 86, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les ...

L'amendement n° 436, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 6° du I de cet article : 6° Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, a) Actualiser et adapter les dispositions relatives à l'exercice de la médecine ; b) Étendre, avec les adaptations nécessaires, la législation relative aux allocations logements ; La parol...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 383 rectifié, 134 rectifié et 228 rectifié. La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote sur l’amendement n° 130.

En conséquence, les amendements n° 85 et 86 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 436.

L'amendement n° 89, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : TITRE LA DIMENSION HUMAINE DU DÉVELOPPEMENT La parole est à Mme ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 279 est présenté par M. Virapoullé. L’amendement n° 360 est présenté par M. Marsin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts, après le mot ...

L'amendement n° 90, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toutes les aides attribuées aux chapitres I et II de la présente loi sont conditionnées...

Il s’agit donc des amendements n° 279 rectifié et 360 rectifié. Je les mets aux voix.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 136, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa (1°) et dans la seconde phrase du huitième alinéa du I du texte...

L'amendement n° 208, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts, remp...

L'amendement n° 274, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Au premier alinéa du 5° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts, remplacer les mots : 60 % minimum par le taux : II. - Rédiger comme suit le septième alinéa du même I : « La réduction d'impôt est ...

L'amendement n° 91, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un effort particulier sera fait pour favoriser le développement du dialogue social. Ap...

L'amendement n° 274 est retiré. L'amendement n° 135, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Gillot, Lise, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Remplacer les deux premières phrases du septième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undeci...