Développement économique de l'outre-mer

L'amendement n° 21, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du septième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts, remplacer le montant : par le montant : II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compl...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 277 est présenté par M. Virapoullé. L’amendement n° 362 est présenté par M. Marsin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Rédiger comme suit la dernière phrase du septième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code...

L'amendement n° 92, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La lutte contre l'illettrisme dans les départements d'outre-mer est déclarée grande cau...

L'amendement n° 25, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : I. - Dans la seconde phrase du huitième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts, remplacer les mots : cinq ans par les mots : trois ans II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ...

L'amendement n° 93, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès promulgation de la présente loi, il est ouvert une concertation visant à définir un...

Il s’agit donc des amendements n° 277 rectifié et 362 rectifié. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d’État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 94, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Remplacer le deuxième alinéa de cet article par six alinéas ainsi rédigés : La com...

L'amendement n° 203, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La commission est également composée de représentants des conseils économiques et sociaux rég...

L'amendement n° 387 rectifié bis, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Compléter le 1° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 C du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque les logements visés au premier alinéa sont destinés ...

L’amendement n° 203 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 371, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : En concertation ave...

L'amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : En concertation avec les acteurs concernés, elle évalue notamment la mise en œuvre de la politique du logement outre-mer. II. -...

L’amendement n° 354 rectifié est retiré. L'amendement n° 250, présenté par M. Virapoullé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, supprimer les mots : des fonctionnaires de l'État en La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis.

Il s’agit donc de l’amendement n° 387 rectifié ter. Je le mets aux voix. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 369 est présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 278 est présenté par M. Virapoullé. L’amendement n° 363 est présenté par M. Marsin. Ces trois amendeme...

L'amendement n° 95, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot : trois par le mot : deux II. - Supprimer la dernière phrase du même alinéa. C...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 369 rectifié, 278 rectifié et 363 rectifié. Je les mets aux voix.

En conséquence, les amendements n° 250 et n° 95 n’ont plus d’objet. L'amendement n° 96, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article. Cet amendement a été précédemment retiré. Je ...

L'amendement n° 138, présenté par MM. Tuheiava, S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts par les mots...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi de développem...

L'amendement n° 156, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : développement économique rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi : des outre-mers La parole est à M. Georges Patient.

L'amendement n° 230, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du 3° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 C du code général des impôts par les mots : qui sont actualisés au 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation annuelle du coût de la vie mesurée dans chaque collecti...