Loi d'orientation agricole

L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. du Luart, Cléach, Fillon et Merceron, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Le sixième alinéa de l'article L. 641-5 du code rural est ainsi rédigé : « Ces comités sont composés de représentants des professionnels de manière à ce que la représenta...

L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mmes Rozier et Henneron, MM. Bailly et Beaumont et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Un produit pourra porter l...

L'amendement n° 136 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 295, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Co...

L'amendement n° 648, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour remplacer par dix alinéas le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural : I. - Dans le premier alinéa, remplacer le chiffre : trois par le chiffre : deux II. - Compléter le 1° par un alinéa ainsi rédigé : « d)...

L'amendement n° 742, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi le texte proposé par le I de cet article pour remplacer par dix alinéas le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural : 1° Au troisième alinéa du 1° (b), supprimer le mot : contrôlée 2° Compléter le dernie...

L'amendement n° 59, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le b du 1° du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural, remplacer les mots : l'origine et par les mots : l'origine ou La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 719, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (b) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural par les mots : et de la qualité environnementale La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 556 est retiré. CHAPITRE III Dispositions diverses Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 68 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 225 est présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Bl...

L'amendement n° 734 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ) La dénomination « Vins de Pays », suivie d'une zone de production ...

L'amendement n° 236, présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy et Juilhard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Blanc.

L'amendement n° 196, présenté par M. Barraux, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ) la certification de conformité produit, attestant la conformité à des caractéristiques spécifiques ou ...

L'amendement n° 226, présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy et Juilhard, est ainsi libellé : Après l'article 25 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions législatives et règlemen...

L'amendement n° 226 est retiré. L'amendement n° 229 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy et Juilhard, est ainsi libellé : Après l'article 25 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le...

Le sous-amendement n° 300 rectifié, présenté par M. Carle, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 229 pour le septième alinéa (5°) de l'article L. 311 du code rural, après les mots : les handicaps naturels de l'agriculture insérer les mots : et de la forêt Cet amendement n'est pas soutenu.

Monsieur Barraux, M. le rapporteur va sûrement vous éclairer sur ce point. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour donner l'avis de la commission.

Monsieur César, vous ne pouvez pas reprendre ce sous-amendement. Je considère donc qu'il n'est pas défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 229 rectifié bis ?

L'amendement n° 196 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 197 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, Cléach, Fillon, de Montesquiou et Merceron. L'amendement n° 627 rectifié est présenté par MM. Retailleau et Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le texte proposé pa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 septies. L'amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy et Juilhard, est ai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 septies. L'amendement n° 232 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy et Juilh...

L'amendement n° 627 rectifié est retiré. L'amendement n° 604, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ces dispositions sont adaptées, en tant que de besoin, aux produits agricoles, forestiers ou alimentaires d'outre-mer. La ...