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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
185 interventions trouvées.
Il s'agit donc de l'amendement n° 232 rectifié ter. Je mets aux voix l'amendement n° 232 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 septies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 69 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 227 est présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bai...
L'amendement n° 604 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 195, présenté par M. Doligé, Mmes Rozier et Henneron, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... L'article L. 641-9 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un ...
L'amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. du Luart, Cléach, Fillon et Merceron, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... L'article L. 641-9 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un produit ne peut faire l'objet de plusieurs droits acquittés au bénéfice de l'Institut de la quali...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 septies. L'amendement n° 231, présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy et Juilhard, est ainsi libel...
L'amendement n° 628 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - L'article L. 641-9 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un produit ne peut faire l'objet de plusieurs droits acquittés au bénéfice de l'Institut de...
L'amendement n° 231 est retiré. L'amendement n° 183 rectifié quater, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF et MM. J. Blanc, Carle, Hérisson, Souvet, Saugey et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 25 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du premier al...
L'amendement n° 628 rectifié est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 372 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. C. Gautier, Merceron, Nogrix, Deneux, Vallet et Mouly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa du 1° du II de cet article : L'Insti...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 septies. L'amendement n° 516, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher,...
L'amendement n° 744, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I - Modifier ainsi le II de cet article : 1° Au début du second alinéa du 1°, remplacer les mots : L'Institut de la qualité et de l'origine par les mots : L'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 2° Rédiger ain...
L'amendement n° 60, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I - Après le II de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : II bis. - Les deux derniers alinéas de l'article L. 642-1 du code rural sont abrogés. II - En conséquence, au 1° du III, les mots : « I et II ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 614 est présenté par MM. Courteau, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 718 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le III de cet article. La parole est à...
L'amendement n° 516 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 70 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 228 est présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, Fourni...
L'amendement n° 540, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 septies.
L'amendement n° 762, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 322-7 du code forestier est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les voies ou portions de voies visées aux premier et dernier aliné...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 186 rectifié ter est présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF et MM. Carle, Souvet, Saugey et Mouly. L'amendement n° 272 rectifié est présenté par MM. Hérisson et J. Blanc. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 25 noni...
Les amendements identiques n° 614 et 718 ainsi que les amendements n° 540, 541 et 542 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 743, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I - Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans l'ensemble des dispositions du titre IV du ...
L'amendement n° 61, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le IV de cet article par les mots : et au plus tard le 1er janvier 2007. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 272 rectifié est retiré. L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Gruillot, Faure, Carle, Hérisson, Bailly, Barraux et Humbert, est ainsi libellé : Après l'article 25 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est complété par un...
