Loi d'orientation agricole

L'amendement n° 353 rectifié est retiré. L'amendement n° 612, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 427-6 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les lieux inaccessibles à la pratique du déterrage, le préf...

L'amendement n° 332 rectifié bis, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : I. - A la fin du troisième alinéa (3) du IV de cet article, après les mots : du présent article supprimer les mots : et au plus tard, le 1er janvier 2007 II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent art...

Il s'agit donc de l'amendement n° 612 rectifié, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 394 rectifié ter, présenté par MM. Vial, Huré, Saugey, Faure, du Luart, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Compléter le 1° du V de cet article par les mots : en faisant un effort spécifique pour les races locales, en particulier dans les zones de montagne. Cet amendement n'est pas soutenu.

Il s'agit donc de l'amendement n° 394 rectifié quater. La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter et pour donner l'avis de la commission sur les autres amendements.

L'amendement n° 612 rectifié est retiré. L'amendement n° 611, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 427-8 du code de l'environnement est complété par la phrase suivante : « Il détermine les conditions et les modalités selon lesquelles le pro...

Il s'agit donc de l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 682, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 125-17 du code rural, par une phrase ainsi rédigée : La priorité sera donnée dans tous les cas aux projets les plus respectueux de l'environnement et de la santé, notammen...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 393 rectifié, présenté par MM. Vial, Huré, Saugey, Faure, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 113-1 du code rural par les mots : après avis du comité de massif quand il y en a un. La parole est à M. Benoît Huré.

En conséquence, l'article 28 ter est supprimé et l'amendement n° 682 n'a plus d'objet. CHAPITRE II Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics L'amendement n° 596, présenté par MM. Pastor, Fortassin, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saun...

L'amendement n° 546, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 24, i...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 547, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe So...

L'amendement n° 721, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les pratiques agricoles doivent être respectueuses de la biodiversité et des ressources naturelles. La parole est à M. Jean Desessard.

Les amendements n° 596 et 595, ce dernier tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 bis, sont retirés.

L'amendement n° 545, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 24, i...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 454, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article...

L'amendement n° 727, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 621-5 du code rural par les mots : de représentants des consommateurs La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 755, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 621-5 du code rural : Le conseil plénier est compétent pour l'examen des questions d'intérêt commun à l'ensemble de l'office, notamment l'état prévisio...