Loi d'orientation agricole

L'amendement n° 630, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 641-21 du code rural est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - L'armagnac destiné à la consommation humaine directe est embouteillé dans l'aire d'appellati...

Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 25 nonies. TITRE IV SIMPLIFIER ET MODERNISER L'ENCADREMENT DE L'AGRICULTURE CHAPITRE IER Moderniser le dispositif de développement agricole

L'amendement n° 720, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 725, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... . - Dans le premier alinéa de l'article L. 820-1 du code rural après les mots : « de protection de l'environnement, » sont insérés les mots : « ...

L'amendement n° 557, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un a...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 452 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 558 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes ...

L'amendement n° 559, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de ce...

L'amendement n° 560, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de ce...

L'amendement n° 71, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A la fin du troisième alinéa (2°) de cet article, remplacer les mots : et rassemble les données relatives à ces chambres par les mots : , rassemble les données relatives à ces chambres et représente, au niveau national, l'ensembl...

L'amendement n° 561, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 3° de ce...

L'amendement n° 562, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 4° de ce...

L'amendement n° 260 rectifié, présenté par M. Mortemousque, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.112-2 du code rural, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art L. ... - Les zones à vocation truffière classées dans les conditions prévues à l'a...

L'amendement n° 615, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un siège au sein des chambres départementales d'agriculture est accordé aux entrepreneurs de travaux agricoles forestiers et ruraux en qualité de membre associé. ...

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 453 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 563 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes...

L'amendement n° 260 rectifié est retiré. L'amendement n° 353 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis, insérer un article ainsi rédigé : L'article L. 641-15 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces conditions de product...

L'amendement n° 564, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet...

L'amendement n° 333, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 653-7 du code rural par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones de montagne, les organisations regroupant l'ensemble des services à l'élevage pourront faire l'objet d'un agrément spécifiq...

L'amendement n° 297, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit la dernièr...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 476 rectifié est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et appar...

L'amendement n° 72, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L.653-7-1 du code rural : « Art L. 653-7-1 - A compter du 1er janvier 2015, le matériel génétique support de la voie mâle acquis par les éleveurs de rumina...