Loi de finances rectificative pour 2009

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 184). Dans la discussion générale, la parole est à M. le président Arthuis.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer cet alinéa La parole est à M. le ministre.

Sur les articles 3 bis à 13 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 85 Après la référence : 238-0-A supprimer la fin de cet alinéa. II. - Alinéa 125 Supprimer la référence : B, Personne ne demande la parole ?… Le vote est réservé.

Sur les articles 21 bis à 28 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Personne ne demande la parole ?… Le vote est réservé.

Sur les articles 28 ter à 30 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Personne ne demande la parole ?… Le vote est réservé.

Sur l’article 30 nonies A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « des papiers de presse ». Personne ne demande la parole ?… Le vote est réservé.

Sur les articles 30 undecies à 41, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Monsieur le président de la commission des finances, au nom du Sénat tout entier, je m’associe à vos vifs remerciements et aux vœux présentés par les différents intervenants en cette fin d’année. Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances re...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 119 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificatives pour 2009.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 14 bis.

L'amendement n° 73, présenté par M. Sueur, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 215, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la date : 1er janvier 2013 par la date : 1er janvier 2012 La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Guené et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au troisième alinéa du I de l'article 15 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équi...

Il s’agit donc de l'amendement n° 122 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 21.