Loi de finances pour 2006

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous assistons depuis plusieurs années à une forte dégradation du pouvoir d'achat des retraités. Ils sont parmi les plus touchés par les diverses politiques de ce gouvernement. Je donnerai juste quelques exemples à titre de démonstration. Doit être notée la hausse sans précédent...

Nous voterons contre ces trois amendements. Nous demandons un scrutin public, car l'enjeu est important : je le lie à la déclaration que je faisais tout à l'heure. M. Arthuis, M. Leclerc et Mme Procaccia ont donné le ton. Il s'agit d'une véritable remise en cause et les arguments utilisés confortent mes craintes concernant une attaque frontale...

Le débat doit avoir lieu. Sachez que nous allons faire connaître la réalité de la situation. Nous ne pouvons accepter de tels amendements, qui ont des conséquences très importantes. En effet, après, vous vous en prendrez aux régimes spéciaux. C'est tout le problème des retraites qui est en cause ; nous en discutons vivement, mais sérieusement a...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme consacré au handicap et à la dépendance représente près des deux tiers du budget de la mission « Solidarité et intégration ». Je consacrerai donc la moitié de mon intervention aux nombreuses interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la lo...

Nous devons lutter contre le phénomène d'exclusion des femmes en s'attaquant à ses racines ; la violence conjugale en est la triste conséquence. La proposition de loi communiste et socialiste renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple, adoptée le 29 mars 2005 par le Sénat, n'est toujours pas inscrite à l'ordre du ...

Le texte sera donc examiné incessamment. Je vous remercie, madame la ministre ! Plus largement, les moyens attribués à la prise en charge des femmes victimes restent insuffisants, tout comme, en amont, les moyens qui pourraient garantir un revenu digne aux familles monoparentales, c'est-à-dire aux femmes seules avec enfants. Avant transferts ...

L'article 88 vise à créer une allocation temporaire d'attente, qui remplace l'allocation d'insertion. Cette nouvelle allocation sera désormais versée uniquement pendant la durée de l'instruction de la demande d'asile et les personnes hébergées ou ayant refusé un hébergement en CADA ne pourront plus la percevoir. Ce durcissement des conditions...

Monsieur le président de la commission des finances, c'est la première fois que vous utilisez cette méthode depuis le début de la discussion du projet de loi de finances.

Nous n'avons pourtant pas abusé de notre temps de parole, qui est très limité, et nous n'avons déposé que très peu d'amendements. Or il s'agit d'un problème très important, qui fait suite au débat sur la suppression d'une partie du minimum social alloué aux vieux travailleurs étrangers et sur la suppression des allocations familiales pour les f...

C'est la loi du bâillon ! M. Sarkozy peut être content, on ne nous laisse même pas discuter !

L'article 89 prévoit de modifier les conditions d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire, la CMUC, de façon à réduire le nombre d'ayants droit, donc à réaliser quelque 21 millions d'euros d'économie. Cette disposition s'inscrit dans la priorité du Gouvernement de « créer les conditions d'un égal accès aux soins ». Il s'agit l...

Depuis l'arrivée de cette majorité au pouvoir, l'État se désengage de la prise en charge de l'accès aux soins ; il s'écarte de ses fonctions de justice sociale, de solidarité et de garantie de la dignité humaine ; il transfère les dépenses sur l'assurance maladie. Nous ne cesserons de répéter qu'au-delà des graves préjudices subis par ces popu...

M. le ministre a mis l'accent sur cette première signature, conséquence de l'acte II de la décentralisation. Toutes les régions seront amenées à signer de telles conventions. Nous devrons donc être à la fois vigilants et attentifs aux conditions dans lesquelles ces signatures seront recueillies. Tout à l'heure, M. le ministre a fait allusion ...

En fait, vous signez un chèque en blanc, monsieur le ministre ! Or on est en droit de penser, eu égard notamment aux mots d'ordre de la récente manifestation des hôteliers et restaurateurs, qu'il n'y aura pas de retour en termes d'emplois, de salaires ou d'amélioration des conditions de travail. Sur ce dernier point, la situation est déplorable...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la faiblesse des crédits alloués à la mission « Santé » fait tristement écho aux débats que nous avons eus lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale voilà à peine dix jours. À cette occasion, nous avions à maintes reprises dénoncé la contraction drastiq...

...c'est-à-dire une médecine gratuite et solidaire résiduelle, le reste étant pris en charge par des systèmes privés, pose la question de la réalité du principe d'égal accès aux soins sur notre territoire. En effet, la question se pose avec acuité : la France garantit-elle encore aujourd'hui à tous les hommes et les femmes qui vivent sur son t...

Dans le domaine de la santé, les inégalités géographiques, sociales et économiques se creusent. L'enquête décennale relative à la santé menée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DRESS, publiée en octobre dernier, relève que les écarts restent persistants en termes d'espérance de vie entre, d'une...

L'une des explications de ce phénomène que fournit l'enquête est que « les différences socio-économiques sont particulièrement marquées pour les recours à la médecine spécialisée : plus le revenu du ménage est faible et moins le niveau d'éducation des personnes est élevé, plus la probabilité qu'elles n'aient pas vu de spécialiste dans les douze...

...et le recours à un spécialiste ou à certains types de soins devient impossible pour un nombre croissant de personnes. Entre autres choses, il faut mettre un frein à une présence médicale trop inégalitaire sur notre territoire, monsieur le ministre.