Loi de finances pour 2006

L'amendement n° II-269 rectifié est retiré. L'amendement n° II-259, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le III de cet article insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au dernier alinéa du I de l'article 163 quinquies D du code général de...

L'amendement n° II-192, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article 199 novodecies du code général des impôts est abrogé La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° II-192 est retiré. L'amendement n° II-189, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. 1) L'article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : a) dans le 2, le taux : « 16 % » est remplac...

L'amendement n° II-319, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans la première phrase du deuxième alinéa du 3° du I de l'article 156 du code général des impôts, après les mots : « effectués sur des locaux », les mots : « d'habilitation ou » sont remplacés par les mots : «, quelqu...

L'amendement n° II-337, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 3° du II de l'article 156 du code général des impôts il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les charges foncières, à hauteur de 50 % de leur montant, énumérées aux a à d du 1° de l'article...

Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. La suite de la discussion du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

Monsieur le ministre délégué, l'été dernier, je vous adressais dix questions écrites par lesquelles je vous demandais de faire le point des revendications non satisfaites des anciens combattants. Or, dès réception de vos premières réponses, j'ai perdu le peu d'illusions que j'avais ! Vous m'avez systématiquement répondu que c'était une priorit...

La proposition de loi que mon groupe a déposée attend toujours ! Je reviendrai, enfin, sur l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. À cette même tribune, le jeudi 16 novembre dernier, j'affirmais que cette loi, qui aurait dû constituer une dernière...

Cet amendement tend à opérer un transfert interne au budget. En effet, en effectuant un prélèvement sur le fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord, en voie d'extinction, il serait possible de financer une allocation différentielle destinée aux veuves d'anciens combattants disposant de ressources modestes. Cette mesure, qu...

Monsieur le président, nous sommes certes dans une discussion financière et je comprends la position de la commission et du Gouvernement. Néanmoins, je m'associe à cet amendement déposé par notre collègue Gisèle Printz, car il répond à une revendication formulée depuis de très nombreuses années, en particulier par l'association nationale des an...

Nos amendements n° II-236 et II-226 visent à favoriser une meilleure prise en compte de la situation des anciens combattants. Le montant de la retraite du combattant stagne à l'indice 33 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, soit un montant de 425 euros par an, c'est-à-dire environ 35 euros par mois. Il par...

C'est un amendement de justice sociale : il s'agit de poursuivre le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste. Vous ne pouvez plus vous prévaloir de l'avoir relevé de 7, 5 points au lieu de 5 points dans le budget de 2003 puisque vous n'avez rien voulu entendre ni en 2004, ni en 2005, ni cette année. Je crois qu'il y a rupture de...

Il s'agit également d'un amendement de justice sociale. Après avoir parlé des enfants de Buchenwald, je voudrais, monsieur le ministre, évoquer un sujet dont je me suis souvent entretenu avec votre directeur de cabinet. S'il a été confirmé que le dispositif du décret de juillet 2004 s'appliquait aux orphelins de personnes massacrées dans des ...

Je tiens à vous faire remarquer, monsieur le ministre délégué, que vous avez utilisé la totalité du temps de parole imparti au Gouvernement. Toutefois, je donne volontiers la parole à Mme le ministre.

L'amendement n° II-143, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : §(en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Police nationale Dont Titre 2 Gendarmerie nationale Dont Titre 2 TOT...

J'appelle en discussion les amendements n° II-146 et II-147 tendant à insérer des articles additionnels après l'article 85 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sécurité ». L'amendement n° II-146, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 85, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 85. Je mets aux voix l'amendement n° II-147.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 85. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Sécurité ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité civile ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 16 minutes ; Groupe socialiste, 10 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 9 minutes ; Groupe communiste rép...