Loi de finances pour 2006

L'amendement n° II-325 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Pelletier, Mouly, Biwer, Delfau, Alfonsi et Seillier, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de cet article, après les mots : à usage d'habitation principale, insérer les mots : ou à usage agricole, La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

L'amendement n° II-325 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-326 rectifié est présenté par MM. de Montesquiou, Pelletier, Mouly, Biwer, Alfonsi et Seillier. L'amendement n° II-376 est présenté par Mme Bricq, MM. Bodin, Reiner, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés....

L'amendement n° II-335, présenté par MM. Biwer, Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du III de cet article, remplacer le mot : quarante-cinq par le mot : soixante La parole est à M. Daniel Soulage.

L'amendement n° II-377, présenté par Mme Bricq, MM. Bodin, Reiner, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du IV de cet article, après les mots : et fixent insérer les mots : en tenant compte de la gravité des dommages La parole est à Mme Nicole Bricq.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-305 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-238 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La par...

L'amendement n° II-305 est retiré. Je suis saisi par M. Marini, au nom de la commission des finances, de l'amendement n° II-441 ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer les mots : 1er janvier 2009 par les mots : 1er janvier 2007 Monsieur Bernard Vera, l'amendement n° II-238 est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-239, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 216 du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Bernard Ve...

L'amendement n° II-306, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - A. Le septième alinéa de l'article 223 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, après les mots : ou à des sociétés que ce...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° II-253, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 196 A bis du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-295 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-183 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La par...

M. le président de la commission des finances demande que soient examinés séparément les deux amendements de suppression déposés sur l'article 61, afin d'éviter une discussion commune portant sur trente-trois amendements. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. Monsieur le ministre délégué, quel est l'avis du Gouvernement sur ...

L'amendement n° II-296, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 60 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 156 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « et payées », la fin de la première phrase du deuxième alinéa du 3° du I ...

Le sous-amendement n° II-341 rectifié, présenté par MM. Jarlier et Braye, est ainsi libellé : A. - Dans le texte proposé par le 1° du I de l'amendement n° II-296 pour l'article 156 du code général des impôts, remplacer les mots : les 12 années par les mots : les 20 années B. - En conséquence, après les mots : aux dépenses engagées rédig...

Le sous-amendement n° II-321, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de l'amendement n° II-296 par une phrase ainsi rédigée : Ce délai n'est pas applicable aux secteurs sauvegardés inclus dans des zones urbaines sensibles définies au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orient...

Le sous-amendement n° II-341 rectifié est retiré. Monsieur le rapporteur général, l'amendement rectifié que vous entendez déposer inclut-il bien, outre la modification du délai que vous avez déjà mentionnée, la modification des dates visées au II ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-296 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 60 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 156 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « et payées », la fin de la première phrase ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 60 ter.

L'amendement n° II-385, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 84 A du code géné...

L'amendement n° II-386, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Avant le dernier alinéa de l'art...