Loi de finances pour 2011

L'amendement n° I-99, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, du Luart, A. Dupont, Revet et Milon, Mmes Sittler et Hermange et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : associé insérer les mots : , excepté les sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des sociétés de développement régional, des ...

L'amendement n° I-99 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-100, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, du Luart, A. Dupont et Milon, Mmes Sittler et Hermange, M. Chatillon et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Alinéa 35 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dom...

L'amendement n° I-444, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 35 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa du c est ainsi modifié : a) Le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; b) Il est complété par un membre de phrase ...

Le sous-amendement n° I-468 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° I-444 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le taux : « 75 % » est remplacé par les mots : « la somme de 75 % des dotations aux amortissements mentionnées au a et de 50 % » ; La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° I-38, présenté par MM. Houel, Beaumont, Bécot et P. Dominati, Mlle Joissains et MM. Fouché et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 35 Remplacer les mots : de 75 % par les mots : de la totalité La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° I-67, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : I. - Alinéa 35 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Alinéa 38 Remplacer l'année : par l'année : III. - La perte de recettes pour l'État des I et II ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visé...

L'amendement n° I-101, présenté par MM. P. Dominati et Cambon, Mme Hermange, M. A. Dupont, Mme Bout, MM. Gilles, Revet et Bernard-Reymond et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Alinéa 38, première phrase Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Philippe Dominati.

En conséquence, l’amendement n° I-38 n’a plus d’objet. Monsieur Adnot, l'amendement n° I-67 est-il maintenu, étant entendu qu’il a perdu une partie de son objet ?

L'amendement n° I-101 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-102, présenté par MM. P. Dominati et Cambon, Mme Sittler, MM. A. Dupont et Milon, Mmes Hermange et Procaccia, M. Chatillon et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Alinéa 37 Compléter cet alinéa par les mots : à l'e...

L'amendement n° I-58, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 37 Compléter cet alinéa par les mots : à l'exception des dépenses engagées par les jeunes entreprises innovantes au sens de l'article 44 sexies-0 A. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

L'amendement n° I-58 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° I-19 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-439 est présenté par M. Raoul, au nom de la commission de l'économie. Ces deux...

Les amendements identiques n° I-19 et I-439 n’ont en effet plus d’objet, compte tenu de l’adoption de l’amendement n° I-123. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-20 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-438 est présenté par M. Raoul, au nom de la commission de l'économ...

L’amendement n° I-20 est assorti d’un sous-amendement n° I-469 ainsi libellé : Amendement n° I-20 Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé : II bis. - L’article L. 135 D du livre des procédures fiscales est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Les services du ministère chargé de la recherche communiquent l...

Je considère que l’amendement n° I-438 est défendu. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° I-469 ?

L'amendement n° I-259, présenté par Mme Bricq, MM. Marc, Raoul, Daunis et Mirassou, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi...

L'amendement n° I-379, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 231 du code général des impôts est...

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.