Loi de finances pour 2011

L'amendement n° I-76 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-106 est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, du Luart, Bernard-Reymond et Milon, Mmes Sittler et Hermange et M. Chatillon. L'amendement n° I-208 rectifié ter est présenté...

L’amendement n° I-208 rectifié ter n’est pas soutenu. L'amendement n° I-17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 53 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : aa) À la première phrase du premier alinéa, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 67, 5 % »...

L'amendement n° I-248, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 53 Remplacer le taux : par le taux : II - Après l'alinéa 5...

La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote sur les amendements n° I-286 rectifié, I-430 rectifié et I-433 rectifié.

L’amendement n° I-106 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° I-17 et I-248 ?

L'amendement n° I-262, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'arti...

En conséquence, l'amendement n° I-248 n'a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-111, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Après l'alinéa 60 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le taux prévu au premier alinéa d...

L'amendement n° I-125, présenté par MM. du Luart et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 60 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le taux prévu au premier alinéa du présent 1 est fixé à 40 % lorsque la souscription est à l'origine de la rémunération, sous quelque forme que ce soit, direc...

L'amendement n° I-298, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'alinéa 60, insérer deux alinéas ainsi rédigés : e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le taux prévu au premier alinéa du présent 1 est fixé à 40 % lorsque la souscription est à l’origine de la rémunération, sous quelque forme que ce soit, directe ou indirecte, d’...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-265, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé...

L'amendement n° I-144, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 206 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Il est établi une taxe additionnelle à l'impô...

Les amendements n° I-111, I-125 et I-298 sont retirés. L'amendement n° I-112, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 68 Remplacer le mot : dixième par le mot : cinquième La parole est à M. Philippe Adnot.

L'amendement n° I-112 est retiré. L'amendement n° I-79, présenté par MM. Adnot, Türk et P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 68 Insérer un alinéa ainsi rédigé : B bis. - À la première phrase du second alinéa du 2 du II, les mots : « stipulée obligatoire par un pacte d'associés ou d'actionnaires sont remplacés par les ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 10, et l’amendement n° I-301 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-80, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un...

L’amendement n° I-166, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa (m) de l’article 279 est abrogé ; 2° L’article 279-0 bis est abrogé ; 3° Après l’article 279 bis, il est inséré un arti...

L’amendement n° I-292, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le m de l’article 279 du code général des impôts est abrogé. II. - L’article 279 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les ventes à consommer sur pla...

L'amendement n° I-79 est retiré. L'amendement n° I-114, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 80 Remplacer le mot : douze par le mot : vingt-quatre La parole est à M. Philippe Adnot, décidément très actif dans cette discussion…

L’amendement n° I-415, présenté par MM. About, Détraigne et Jarlier, Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa (m) de l’article 279 du code général des impôts est abrogé. II. - Après l’article 279 bis...