Loi de finances pour 2011

Nous en étions parvenus à l’avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements n° ° I-80, I-166, I-292, I-415, I-150 rectifié, I-247 rectifié bis, I-293, I-294 et I-295, faisant l’objet d’une discussion commune. J’en rappelle les termes : L'amendement n° I-80, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l’article 10, i...

L'amendement n° I-132, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 87 Après les mots : au 1 du III insérer les mots : , pour ce qui concerne, et ce à titre exclusif, leur fraction ayant bénéficié de l’avantage fiscal prévu au I, La parole est à M. Philippe Adnot.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. À la demande de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la discussion reprendra à l’article 14, appelé en priorité. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-132 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-95, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : I. - Alinéas 89, 90 et 91 Après les mots : au montant insérer les mots : des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion effectivem...

L'amendement n° I-83, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Alinéas 89 et 90 Après les mots : au montant insérer les mots : des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion nets des rétrocessions liées à la distribution La parole est à M. Philippe Adnot.

Les amendements n° I-95 et I-83 sont retirés. L'amendement n° I-84, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Après l'alinéa 105, insérer huit alinéas ainsi rédigés : ...° Après le b du même I, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « En outre, ce quota de 60 % est également constitué, pour au moins 20 % de titres financiers, p...

L’amendement n° I-84 est retiré. L'amendement n° I-85, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Après l'alinéa 105 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Au I bis, après le mot : « réglementé », sont insérés les mots : « et à l'exclusion des titres admis aux négociations sur un marché régulé ou non réglementé ». La parole...

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, avec l’autorisation de l’orateur.

L’amendement n° I-85 est retiré. L'amendement n° I-296, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : I. - Alinéa 107 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du pr...

L’amendement n° I-296 est retiré. L'amendement n° I-89, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : I. - Alinéa 107 Après les mots : souscriptions au capital insérer les mots : , de titres reçus en contrepartie d'obligations convertibles ou d'obligations à bons de souscription d'actions de sociétés respectant les conditions défini...

L'amendement n° I-86, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 113 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Adnot.

L'amendement n° I-86 est retiré. L'amendement n° I-87, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 115 Après les mots : définies aux b insérer les mots : , sous réserve des dispositions du c ci-dessus, La parole est à M. Philippe Adnot.

L'amendement n° I-93, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 116 Remplacer le nombre : deux par le nombre : un La parole est à M. Philippe Adnot.

L'amendement n° I-93 est retiré. L'amendement n° I-88, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Après l'alinéa 119 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le 1 bis est ainsi rédigé : « Sont également éligibles au quota d'investissement de 60 % mentionné au 1 les titres mentionnés au 3 de l'article L. 214-36 dans la limi...

L'amendement n° I-88 est retiré. L'amendement n° I-297, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : I. – Alinéa 121 Remplacer le pourcentage : Par le pourcentage : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du pr...

L'amendement n° I-297 est retiré. L'amendement n° I-90, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : I. – Alinéa 121 Après les mots : souscriptions au capital insérer les mots : , de titres reçus en contrepartie d'obligations convertibles ou d'obligations à bons de souscription d'actions de sociétés respectant les conditions défini...

L'amendement n° I-90 est retiré. L'amendement n° I-91, présenté par MM. Adnot, Türk et P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 126, première phrase Remplacer la date : 15 février par la date : 30 avril La parole est à M. Philippe Adnot.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-135 est présenté par M. P. Dominati. L'amendement n° I-288 est présenté par M. Jégou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 128 Après les mots : s'appliquent aux souscriptions effectuées rédiger ain...

L'amendement n° I-289, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Alinéa 128 Après la date : 13 octobre 2010 insérer les mots : à l'exception de celles ayant obtenu, avant cette date, un visa de l'autorité des marchés financiers les autorisant à procéder à une offre au public de leurs titres financiers conformément aux dispositions de l'ar...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-150 rectifié et I-247 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° I-293.