Loi de finances pour 2011

L'amendement n° I-92, présenté par MM. Adnot, Türk, du Luart et P. Dominati, est ainsi libellé : I. – Alinéa 128 Remplacer le mot : constitués par les mots : agréés par l'Autorité des marchés financiers II. – Alinéa 129 Remplacer les mots : sont soumis aux articles L. 214-41 et L. 214-41-1 du code monétaire et financier par les mots : ...

Les deux amendements suivants sont présentés par M. Jégou. L'amendement n° I-299 est ainsi libellé : Alinéa 129 Rédiger ainsi cet alinéa : Les fonds constitués avant le 1er janvier 2011 restent soumis aux dispositions des articles L. 214–41 et L. 214–41–1 du code monétaire et financier dans leur rédaction antérieure à la présente loi. L'am...

L'amendement n° I-146, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1011 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du III est ainsi rédigé : TAUX D'EMISSIONde dioxyde de carbone

Année d'acquisition Taux ≤ 150 151 ≤ taux ≤ 155 156 ≤ taux ≤ 160 161 ≤ taux ≤ 165 166 ≤ taux ≤ 190 191 ≤ taux ≤ 195 196 ≤ taux ≤ 200 201 ≤ taux ≤ 240 241 ≤ taux ≤ 245 246 ≤ taux ≤ 250 250 < taux 2 600 2° Le IV est ainsi rédigé : « IV. - Le produit de la taxe est affectée à l'Agence pour le financement des infrastructures de transpo...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-68, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le b du 2 de l'article 39 quinquies A du code général des impôts est modifié comme suit : 1° Le mot : « visées » est remplacé par les mots : « ou à des fonds financiers d'innovation vi...

L'amendement n° I-147, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1011 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du a) du 2° du I est ainsi rédigé : ANNÉE DE LA PREMIERE Immatricula...

2012 et au delà 2° Le VI est ainsi rédigé : « VI. - Le produit de la taxe est affecté à l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, pour le financement de projets de transports collectifs en site propre ou alternatifs à la route et à l'aérien (ferroviaires et voies d'eau). » II. - La perte de recettes résultant p...

L'amendement n° I-68 est retiré. L'amendement n° I-120, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l’article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du III de l’article 150-0 A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition ne s’applique pas aux pa...

L’amendement n° I-148, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1011 ter du code général des impôts, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section... « Indemnisation des frais kil...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 14. L'amendement n° I-395, présenté par M. Leleux, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du f du 1 de l'article 200 du code général des impôts, après les m...

L'amendement n° I-335 est retiré. L'amendement n° I-253, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article ...

L'amendement n° I-252, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'artic...

L’amendement n° I-245, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Bricq.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-56, présenté par Mme Payet et MM. Deneux, Soulage et Détraigne, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après le mot : usagers insérer les mots : , sauf dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, II - Pour compenser la perte...

L'amendement n° I-246 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements de Guadeloupe, de Martini...

L'amendement n° I-18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Monsieur le ministre, pourriez-vous expliciter votre réponse ?... Je mets aux voix l'amendement n° I-56.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-411, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès...

Les amendements n° I-134 et I-434 ne sont pas soutenus. L'amendement n° I-412, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Après les mots : pour l’acquisition des droits susmentionnés insérer les mots : , et des frais techniques engagés pour la diffusion des services de télévision Cet amendement n’est pas so...