Loi de finances rectificative pour 2010

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 32.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (projet n° 163, rapport n° 166). Hier, nous avons entamé l’examen de l’article 17 septies, dont je rappelle les termes.

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Beaumont et du Luart, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 302 bis ZK du code général des impôts, le pourcentage : « 5, 7 % » est remplacé par le pourcentage : « 3, 5 % ». II. - La perte...

Nous reprenons l’examen des quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune, déposés sur cet article. Nous en étions parvenus à l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 231. Mais la commission a rectifié son amendement, et je suis donc saisi par M. Marini, au nom de la commission des finances, d’un amendement n° 231 rectifié, ai...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 261, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 89. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

Il s’agit donc de l’amendement n° 261 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le transfert du patrimoine immobilier en France de la République fédérative tchèque et slovaque au profit de la République tchèque et de la Républiqu...

En conséquence, les amendements n° 123 rectifié et 162 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 17 septies, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 32.

L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Chatillon, J. Blanc, Beaumont et Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers et Revet, Mmes Deroche et Sittler, M. Leroy, Mme Keller, M. B. Fournier, Mme Mélot et MM. Guerry, Laménie, Gilles, Houel, Doublet, Laurent, Houpert, Alduy, Bécot, Dulait et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l...

L'amendement n° 66, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 17 septies. L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Chatillon, J. Blanc, Beaumont et Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers et Revet, Mmes Deroche et Sittler, M. Leroy, Mme Keller, M. B....

L'amendement n° 125 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Chatillon, J. Blanc, Beaumont et Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers et Revet, Mmes Deroche et Sittler, M. Leroy, Mme Keller, M. B. Fournier, Mme Mélot et MM. G...

L'amendement n° 67, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du...

L'amendement n° 127 rectifié est retiré. L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Chatillon, J. Blanc, Beaumont et Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers et Revet, Mmes Deroche et Sittler, M. Leroy, Mme Keller, M. B. Fournier, Mme Mélot et MM. Guerry, Laménie, Gilles, Houel, Doublet, Laurent, Houpert, Alduy et Lefèvre, e...

L'amendement n° 126 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 163, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 17 septies, insérer un arti...

L'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les régions définies au deuxième alinéa de l’article L. 711-6 du code de commerce, à compter des impositions établies au titre de 2012, les chambres de commerce et d’industrie de régi...

L'amendement n° 163 est retiré. L'amendement n° 33, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le VIII de l'article 199 septvicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les investissements réalisés par l'inter...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Des Esgaulx, MM. Belot et Retailleau et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 78 du projet de loi de finances pour 2011 est abro...

L'amendement n° 33 est retiré. L'amendement n° 255, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le troisième alinéa du III de l'article 1599 quater A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ains...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 17 septies. L'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Guené et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel...