Régulation bancaire et financière

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 15.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 68 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 146 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger,...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 7 ter.

L'amendement n° 57, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le VII de l'article L. 621-7 du même code est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° L'interdiction ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 69 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 147 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger,...

L'amendement n° 126, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : , dont une au moins sur pro...

L'amendement n° 170, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer la référence : L. 621-1 par la référence : L. 321-1 La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 70 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 148 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger,...

L'amendement n° 119, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : cédés supprimer la fin de cet alinéa. La parole...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 71 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 149 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger,...

Pour la clarté des débats, j’appelle donc en discussion les amendements n° 150 et 120, qui font l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : À compter du 1er janvier 2012, II. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 206 du code général des impôts, il est insé...

La parole est à Mme la ministre pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 119 et 120 et pour défendre l’amendement n° 150.

L'amendement n° 41 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 76, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article addit...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 39 rectifié est présenté par MM. Collin, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi, Milhau et Vall. L'amendement n° 134 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demer...

En conséquence, l'amendement n° 120 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 7 quater, modifié.

L'amendement n° 130, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premi...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les bénéfices obtenus grâce à la vente à décou...

L’amendement n° 29 rectifié est retiré. L'amendement n° 95 rectifié, présenté par M. Bourdin et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 211-36 du code monétaire et financier est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Pour l'application de ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 22...