Interventions en hémicycle de Guylène PANTEL

Je le retire, madame la présidente !

L’article 26 de la loi de 1905 interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice du culte. Certes, le présent projet de loi viendra enrichir et actualiser de dispositif. Nous observons toutefois une carence. Il apparaît en effet nécessaire qu’une personne condamnée après avoir contrevenu aux disposit...

Redisons-le, les relations entre collectivités territoriales et associations cultuelles doivent être très encadrées et neutres. Elles doivent également être prudentes : il faut empêcher toute possibilité d’accointances entre élus locaux et responsables d’associations vouées au culte. Si le droit de préemption est une prérogative de la collecti...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme vient de le rappeler notre collègue Jean-Yves Roux dans sa défense de l’amendement précédent, le projet de loi entend mieux affirmer le respect de la laïcité pour lutter contre les séparatismes. Dans cet esprit, le présent amendement vise à promouvoir la charte de la laïcité dans l’espace scolaire, en exigeant son affichage de façon visib...

Comme vient de le rappeler notre collègue Jean-Yves Roux dans sa défense de l’amendement précédent, le projet de loi entend mieux affirmer le respect de la laïcité pour lutter contre les séparatismes. Dans cet esprit, le présent amendement vise à promouvoir la charte de la laïcité dans l’espace scolaire, en exigeant son affichage de façon visib...

Non, je le retire.

Non, je le retire.

Le respect de l’égalité entre les hommes et les femmes est au cœur du pacte républicain. Ce projet de loi vise à détecter, au sein même de l’école, les signes éventuels du séparatisme ; les comportements portant atteinte à la mixité entre filles et garçons en font partie. Dans certaines écoles, des enseignants ont pu observer des filles et des...

Le respect de l’égalité entre les hommes et les femmes est au cœur du pacte républicain. Ce projet de loi vise à détecter, au sein même de l’école, les signes éventuels du séparatisme ; les comportements portant atteinte à la mixité entre filles et garçons en font partie. Dans certaines écoles, des enseignants ont pu observer des filles et des...

Je retire l’amendement !

Je retire l’amendement !

Le projet éducatif territorial permet d’organiser les activités périscolaires, qui ont vocation à s’adresser à tous les enfants. Cet outil, qui rassemble les collectivités locales et la communauté éducative, a pour objectif de favoriser le développement personnel de l’enfant, tant au niveau de ses aptitudes intellectuelles et physiques que de s...

Le projet éducatif territorial permet d’organiser les activités périscolaires, qui ont vocation à s’adresser à tous les enfants. Cet outil, qui rassemble les collectivités locales et la communauté éducative, a pour objectif de favoriser le développement personnel de l’enfant, tant au niveau de ses aptitudes intellectuelles et physiques que de s...

Monsieur le secrétaire d’État, dans un article publié le 11 juin 1982 – son titre était : « Lozère : les enfermés du Gévaudan » –, Le Monde évoquait la « pauvre nationale 88 ». On ne peut que regretter que sa modernisation ait si peu avancé depuis lors. En 2018, Élisabeth Borne, alors ministre des transports, annonçait un effort inédit ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, exceptionnellement, je débuterai par ce qui devrait être la fin de mon intervention : le groupe du RDSE est partagé sur cette proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité. Il est partagé, car ce texte, au-delà des schémas partisans classiques, touche à ce...

Le référent direction d’école existe déjà dans certains départements. Cet amendement vise à supprimer le renvoi au décret pour la définition et les modalités de recrutement du référent. Un décret risquerait de créer un cadre rigide ne permettant pas de prendre en compte la diversité des situations existantes. En effet, les missions du référen...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à préciser que, si le directeur consulte le conseil d’école, il reste le décisionnaire de la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves. Eu égard aux débats souvent clivants sur la question du vote électronique, le directeur doit consulter le conseil d’école, mais ne pas être l...

Je le retire, monsieur le président !