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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, je tiens tout d’abord à saluer le travail réalisé par M. le président Redon-Sarrazy et Mme la rapporteure Paoli-Gagin dans le cadre de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de ch...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, au nom du groupe RDSE, je remercie les organisateurs de ce débat d’actualité ô combien fondamental pour quiconque se réclame de l’humanisme. À plus ou moins cinq heures d’avion de Paris, la mort à 22 ans de la jeune Mahsa Amini le 16 septembre dernier a déclenché un grand mouvement de...
Lors du scrutin n° 135, j’ai été enregistrée comme m’étant abstenue alors que je souhaitais voter contre.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement présenté à l’instant par ma collègue Maryse Carrère. La revalorisation du point d’indice de la fonction publique décidée par le Gouvernement, pour légitime qu’elle soit, a des conséquences financières préjudiciables pour les collectivités locales, plus particulièrement les communes ...
Un moyen efficace de lutter contre la vie chère et contre l’augmentation du prix des carburants consiste à investir davantage dans les modes de transport collectif. Or de nombreux territoires, notamment ruraux et montagneux, mais aussi certaines zones de grande banlieue, restent sous-équipés en solutions de substitution au véhicule individuel. ...
Cet amendement, travaillé avec l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), propose de reporter de deux ans la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier. Dans la version actuelle, le présent article ne reporte que d’un an la hausse du tarif d’accise sur le gazole non routier. Aujourd’hui, les perspectives de...
En raison du vieillissement de la société, de nombreuses personnes viennent en aide aux personnes âgées, proches ou non, et doivent même parfois subvenir à leurs besoins. L’article 156 du code général des impôts définit le revenu imposable et les sommes qui peuvent en être déduites sous certaines conditions. Aujourd’hui, parmi les aidants, seu...
Non, je le retire, madame le président.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question du changement de nom n’échappe pas aux stéréotypes : nous avons tous à l’esprit ces exemples de noms qui attirent les brimades dès l’enfance et parfois jusqu’à l’âge adulte. Je vous en épargne la liste. Toutefois, chacun comprend vite la portée de ce texte. D...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le savez, la construction européenne figure parmi les valeurs consubstantielles à notre groupe. Bien que chaque membre demeure libre de ses prises de position, nous défendons ardemment l’idée d’une Europe sociale et solidaire. De ce point de vue, ces propositions de l...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le savez, la construction européenne figure parmi les valeurs consubstantielles à notre groupe. Bien que chaque membre demeure libre de ses prises de position, nous défendons ardemment l’idée d’une Europe sociale et solidaire. De ce point de vue, ces propositions de l...
Madame la ministre, sous l’angle économique, nous ne pouvons que partager le constat global selon lequel le plan de relance et les différentes aides de soutien à l’économie mises en place par l’État, par les régions et par les autres collectivités locales ont permis à notre pays de connaître une sortie de crise d’une rapidité exceptionnelle : e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les prix de l’énergie s’emballent dans le monde. Après deux ans de pandémie, la reprise de l’économie et, donc, de la demande en gaz, combinée à la faiblesse des stocks et aux crises géopolitiques, crée des tensions sur les marchés de gros de l’énerg...
Cet amendement a pour objet de compléter le code de la santé publique et le code pénal s’agissant des personnes atteintes d’une pathologie pour laquelle l’existence d’un risque accru de décès ou d’invalidité n’est pas scientifiquement démontrée, en particulier dans leurs conditions d’accès au crédit. Alors qu’il est prouvé depuis plusieurs ann...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, l’assurance emprunteur n’est pas un sujet nouveau au Parlement, encore moins dans cet hémicycle. Le marché de l’assurance emprunteur concerne des millions de Français, sur tout le territoire. Bien que la souscription d’une assurance ne soit pas juridiquement ob...
Mme Guylène Pantel. Ils réservent leur vote, attendant de connaître le sort que recevront leurs amendements.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tous les observateurs s’accordent à souligner que la crise que nous traversons a eu pour conséquence un regain d’intérêt pour les territoires ruraux. Les qualités de nos territoires sont enfin connues et reconnues. Nous ne pouvons que nous en réjouir ! Comme le rappelait ...
Défendu, monsieur le président !