Amendements de Hélène Conway-Mouret

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En 2021, en tant que document préparatoire à l’actualisation de la loi de programmation militaire, sera présenté au Parlement un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité. Seront également définis des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre ...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En milliards d’euros courants) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total 2019-2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense » 36, 4 38, 6 40, 8 43 45, 2 47, 6 50 301, 6 Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de dépenses ferm...

Alinéa 1 Après le mot : constant insérer les mots : et hors dépenses liées au Service national universel Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire en sorte que l’accroissement des crédits programmés à destination de la défense ne soit pas impacté par la mise en place du SNU.

Rapport annexé, alinéa 380 1° Première phrase Après le mot : ANL insérer le mot : TEUTATES 2° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , le FCAS-brique technologique (avec le Royaume-Uni) Exposé sommaire : Dans le cadre de la poursuite des programmes européens, il est important que la liste, énoncée à l’alinéa 380 de l’ar...

Rapport annexé, alinéa 386 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le ministère participe des exportations d’armement mais ce n’est pas sa vocation première. Cet amendement est en cohérence avec celui portant sur l’alinéa 262.

Rapport annexé, après l’alinéa 341 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans cette optique, un grand débat national sera initié afin que les citoyens s’approprient cette thématique. Exposé sommaire : Les dépenses nucléaires vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025 : elles vont passer d’une moyenne annuelle de 3, 2 milliards entre 2014 et 20...

Rapport annexé, alinéa 278 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le SMV est un succès salué par l’ensemble des acteurs impliqués. Une augmentation du nombre de places sera planifiée, hors périmètre de la LPM et en partenariat avec tous les acteurs concernés. Exposé sommaire : Le SMV est un succès sans contestation possible. O...

Rapport annexé, alinéa 262, deuxième phrase Supprimer les mots : et pour accompagner les exportations (400 sur 2019-25) Exposé sommaire : Même si le ministère des Armées participe des exportations d’armements, ce n’est néanmoins pas sa vocation première. Il n’est pas certain que consacrer 400 emplois sur 6 000 créés soit pertinent au regard...

Rapport annexé, après l’alinéa 201 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3.1.1.4. Améliorer les approvisionnements en munitions. La multiplication et la simultanéité des engagements ont mis en lumière certaines faiblesses en matière d’approvisionnements en munitions, notamment pour ce qui concerne la reconstitution de stocks. Afin que la Fran...

Rapport annexé, après l’alinéa 216 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans le cadre du soutien à la vie professionnelle et à la vie personnelle et familiale, pour le ou la militaire dont l’enfant est atteint d’une maladie grave, est ouverte la possibilité d’une affectation temporaire à des cadres d’emplois au sein de l’administration du ministè...

Rapport annexé, après l’alinéa 227 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère des armées veille à prévenir les discriminations selon les origines et encourage l’égalité des chances. Une cellule d’écoute sur les discriminations est mise en place. Le ministère rend compte régulièrement au Parlement de son action dans ce domaine. Exposé somm...

Rapport annexé, après l’alinéa 225 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3.1.3… Lutter contre toutes les formes de discriminations Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans la partie du rapport annexé consacré à la gestion des ressources humaines un titre permettant de faire apparaître de manière lisible un certain nombre de dévelo...

Alinéa 3 1° Première phrase Après le mot : le insérer les mots : ou la 2° Deuxième phrase Après le mot : position, insérer les mots : elle ou Exposé sommaire : L’armée française est une des armées les plus féminisées d’Europe après la Norvège, mais nous restons sous le seuil des 20 % que nous nous étions fixés comme objectif. Dans c...

Alinéa 2 A l’alinéa 2, rédiger ainsi le tableau : (En équivalents temps plein) 2019 2020 2021 2022 2023 Total 2019-2023 2024 2025 Total 2019-2025 Augmentation nette des effectifs 858 857 857 857 857 4286 857 857 1714 Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de « lisser » l’évolution des effectifs et de...

Alinéa 4 Alinéa 4 - Rédiger ainsi cet alinéa : « Les opérations extérieures et les missions intérieures en cours font l’objet chaque année, au plus tard le 30 juin, d’un débat et d’un vote pour chaque intervention devant être prolongée. En outre, à l’issue de la fin d’une opération extérieure décidée par le Gouvernement, un débat sera organis...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l’alinéa 3 de l’article devient caduque. Cet amendement propose de l’acter.

Alinéa 2 Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En milliards d’euros courants) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total 2019-2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense » 36, 4 38, 6 40, 8 43 45, 2 47, 6 50 301, 6 ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de...

Alinéa 2 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « En % du PIB 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB 1, 7 1, 75 1, 8 1, 85 1, 9 1, 95 2 ». Exposé sommaire : Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilis...

1 er alinéa Après les mots « hors charges de pensions et à périmètre constant », ajouter les mots : « et hors dépenses liées au Service national universel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire en sorte que l’accroissement des crédits programmés à destination de la défense ne soit pas impacté par la mise en place du SNU.

Alinéa 484 Remplacer l’alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « Les opérations extérieures et les missions intérieures en cours font l’objet chaque année, au plus tard le 30 juin, d’un débat et d’un vote pour chaque intervention devant être prolongée. En outre, à l’issue de la fin d’une opération extérieure décidée par le Gouvernement, un débat ...