Amendements de Hélène Conway-Mouret

Alinéa 383 - Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le ministère participe des exportations d’armement mais ce n’est pas sa vocation première. Cet amendement est en cohérence avec celui portant sur l’alinéa 261.

Alinéa 339 Après l’alinéa 339, ajouter l’alinéa : « Dans cette optique un grand débat national sera initié afin que les citoyens s'approprient cette décision qui engage un investissement non-négligeable. » Exposé sommaire : Les dépenses nucléaires vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025 : elles vont passer d'une moyenne annuelle de 3, ...

Alinéa 5 Après les mots : supprimés et rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les mots installation nucléaire sont remplacés par les mots installation ou activité nucléaires . Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

Alinéa 2 Après le mot : commercial insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 1, remplacer le mot : avril par le mot: mars Exposé sommaire : Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale prévoit un bilan en avril. Il y a lieu de le prévoir plutôt en mars, pour le coordonner avec le processus d'actualisation du référentiel, et le dispositif du Sénat demandant que le Parlement soit informé de la version actua...

A- Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : II- En conséquence, l'article 7 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé. B- En conséquence, faire précéder cet article de la référ...

Après l'alinéa 364, insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour être couronnées de succès, ces coopérations européennes devront avoir été précédées de la définition politique précise de leur cadre de réalisation : expression claire des besoins à travers un cahier des charges faisant l'objet d'arbitrages politiques pour éviter la simple juxtaposition...

Alinéa 483 Supprimer les mots : hors titre 5 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'article 4, tendant à inclure les surcoûts d'investissements dans le calcul des surcoûts des OPEX.

Alinéa 3 Après la première phrase, insérer la phrase : La participation de la mission Défense à ce financement interministériel ne peut excéder la proportion qu'elle représente dans le budget général de l'Etat. Exposé sommaire : Le Gouvernement reconnaît que le financement du surcoût des OPEX et MISSINT au delà de la provision (par ailleur...

Alinéa 3 Supprimer les mots : hors titre 5, Exposé sommaire : Il convient d'inclure, dans le calcul des surcoûts liés aux OPEX et MISSINT, l'impact indirect des dépenses d'investissement rendues nécessaires par l'usure accélérée des matériels en opération. A titre d'exemple, lors d'une audition, il a été estimé que les véhicules s'usaient tr...

Après l'alinéa 2, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 1° bis L’article 16 est ainsi modifié : a) le 3° est complété par les mots : « notamment pour des achats qui nécessitent une confidentialité extrêmement élevée ou une grande rapidité d’acquisition » ; b) le 4° est complété par les mots : « notamment pour des travaux, fournitures ou ser...

Après l'article 6 quater(nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 15 mars de chaque année, le Gouvernement transmet aux présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense la version actualisée du référentiel (VAR). Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a souhaité dével...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la prép...

Après l'article 6 quater, insérer un article ainsi rédigé : Avant le 15 mars de chaque année, le Gouvernement transmet aux Présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense une actualisation des tableaux Parcs d'équipements et livraisons des principaux équipements et Les principaux équipement...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. En conséquence, l'article 17 de la n° 2018-32 précitée est complété par la phrase : Le présent article ne s’applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l’exclusion de celles portées par la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». En conséquence, fai...

Alinéa 276 Compléter in fine cet alinéa par la phrase suivante : « Le SMV est un succès salué par l'ensemble des acteurs impliqués. Une augmentation du nombre de places est planifiée sur la période couverte par la présente Loi de programmation militaire. » Exposé sommaire : Le SMV est un succès sans contestation possible. Or, si le disposi...

Alinéa 274 Après l’alinéa 274, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les sessions de Journées défense et citoyenneté (JDC), organisées sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent ou bien de l’attaché de Défense, sont maintenues jusqu’à la mise en place effective du Service National Univers...

Alinéa 261 Après les termes : « Des effectifs supplémentaires seront affectés pour renforcer la résilience du ministère en matière de sécurité et de protection (environ 750 sur 2019-25) » Supprimer les termes suivants : « et pour accompagner les exportations (400 sur 2019-25). » Exposé sommaire : Même si le ministère des Armées participe ...

Alinéa 153 Ajouter après les termes : « les réserves opérationnelles » Les termes suivants : « et la Garde nationale » Exposé sommaire : La Garde nationale tend à englober l’ensemble des forces de sécurité et des citoyens qui y participent. Rappeler son existence participe de l’esprit de défense.

Alinéa 12 Remplacer le terme : « jihadiste » Par les termes : « sous toutes les formes » Exposé sommaire : Le terrorisme n’a pas besoin d’avoir une qualification idéologique dans la mesure où il s’agit avant tout d’un mode opératoire. En outre, les actions entrant dans cette catégorie peuvent participer d’autres idéologies que l’islamisme...