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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 305.
L’amendement n° 306, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer les mots : ou la restauration de la fertilité ou par les mots : , la préservation de la fertilité ou la restauration La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 306.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 294, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 222, présenté par Mme Conconne, M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier, Blondin et Rossignol, MM. Daudigny, Jomier, Vaugrenard, Kanner et Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mme Conwa...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 222 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 294.
Je mets aux voix l’amendement n° 222.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 71 : Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 166 n’est pas soutenu. Chapitre II Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d’assistance médicale à la procréation
La parole est à Mme le rapporteur.
Madame le rapporteur, vous avez épuisé votre temps de parole. Je vous invite à conclure.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l’article.
