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L’amendement n° 240 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mme Billon, M. Cigolotti et Mme Férat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Loïc Hervé.

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.

La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.

La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.

La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.

La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.

La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.

La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.