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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 55 ter, modifié.
L’amendement n° II-679, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Patriat, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand et Mohamed Soilihi, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Ma...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est finalement l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-679.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55 ter.
L’amendement n° II-849, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-849.
En conséquence, l’article 56 est supprimé.
L’amendement n° II-1196, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Après l’article 283, il est inséré un article 283 ter ainsi rédigé : « Art. 283 ter – I. –...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1196.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56.
La parole est à M. Loïc Hervé, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
