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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-345 rectifié bis est présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Perrin et Milon. L’amendement n° II-1083 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Guerriau et Danesi, Mme L. Darcos, M. Mizzon, Mmes ...
L’amendement n° II-1109 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1083 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Hervé, l’amendement n° II-1083 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1083 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.
Effectivement, nous faisons face à un problème électrique…
Mme la présidente. … et nous devons recourir au vote par bulletin !
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 58 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° II-850, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-850.
L’amendement n° II-851, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : opération insérer les mots : de collecte, La parole est à M. le rapporteur général.
